L’actuel projet de loi de finances en matière de fraude fiscale entre dans une dérive inquisitoire. Il est bon de rappeler que nous devons à l’origine au sénateur UMP Philippe Marini les séries d’amendements de l’article L64 du PLF sur l’abus de droit qui ont été adoptés le 15 novembre. Actuellement, le mouvement « taxer sans frontières » oscille de gauche à droite...
Le principe même d’abus de droit, notion franco-française, tombe dans le domaine de l’absurde. Tout entrepreneur est désormais un fraudeur qui s’ignore. Les entrepreneurs ne seront pas les seuls coupables d’optimisation fiscale puisque avocats et autres cabinets de conseil pâtiront de la mesure de déclaration préalable au fisc. « L’optimisation des coûts n’est-elle pas le principe même d’une bonne gestion des entreprises ? » s’interroge Sophie de Menthon Présidente du Mouvement ETHIC.
Cette façon d’aborder le sujet est grave car elle peut donner des abus, non pas de droit, mais de pouvoir. Demandons-nous, par exemple, non pas quel est l’objet de la loi mais bien ce que cette loi confère au pouvoir en termes de prérogatives.
L’inquisition fiscale est en marche à l’heure où le Gouvernement veut développer une « relation de confiance » avec les entrepreneurs !