Le Conseil d’État a tranché, mardi 28 janvier 2025, en faveur des fabricants d’aliments végétaux, leur permettant d’employer des appellations traditionnellement associées à la viande. Cette décision met fin à une longue bataille législative initiée par deux décrets gouvernementaux finalement annulés, visant à protéger les termes de la filière animale. Désormais, les termes comme « steak » et « saucisse » peuvent légalement désigner des produits non carnés en France.
Alimentation : les termes « steak végétal » ou « jambon vegan » finalement autorisés

Les dénominations comme « steak végétal » et « saucisses végétales » autorisées
L'affaire débute en juin 2022, date à laquelle la France met en place un décret qui proscrit l'utilisation de noms couramment liés à la viande, comme " steak végétal ", "jambon végan " et "saucisse végétale ", pour désigner des produits végétaux. Mardi 28 janvier, un jugement décisif du Conseil d'État a révoqué deux décrets de 2022 et 2024 qui interdisaient aux producteurs de substituts végétaux d'utiliser des noms associés à la viande. Ces décrets avaient été introduits suite à une loi de 2020, poussée par les acteurs de la filière animale. Leur annulation souligne un principe essentiel, la nomenclature alimentaire ne peut être restreinte arbitrairement, reflétant la primauté du droit européen sur les réglementations nationales.
Avant de prendre sa décision, le Conseil d'État avait sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a statué que les États membres ne pouvaient pas limiter l'utilisation de termes généraux sans une base légale spécifique. Ce verdict de la CJUE a directement influencé le jugement français, confirmant la légalité de l'utilisation de ces dénominations pour les produits végétaux. « La France ne peut interdire l'utilisation de dénominations usuelles d'aliments d'origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales », a annoncé la plus haute juridiction administrative.
Quelles conséquences pour les fabricants de produits végétaux ?
L'annulation de ces décrets ouvre de nouvelles opportunités pour les fabricants de produits à base de protéines végétales. Ils peuvent désormais commercialiser leurs produits sous des appellations familières aux consommateurs, ce qui pourrait faciliter l'acceptation de ces alternatives sur le marché et clarifier l'offre produit face à une demande croissante pour des options alimentaires durables. « Cette décision est un grand soulagement pour la filière végétale française ! Il était impensable de priver les consommateurs de dénominations claires comme “lardons végétaux”, simplement pour satisfaire les lobbies de l’élevage intensif », a déclaré Nicolas Schweitzer, le directeur de La Vie, une entreprise française de charcuterie végétale dans des propos rapportés par Le Nouvel Obs.
Cette décision n'a pas été accueillie favorablement par tous. Les représentants de la filière animale, à l'origine de la loi de 2020, expriment leur inquiétude quant à la possible confusion pour les consommateurs et la dilution de l'identité des produits traditionnellement issus de la boucherie. Ils craignent que l'usage libre de ces termes par les substituts végétaux ne nuise à l'image de leurs produits.