Ministre de la Communication à 44 ans et maire de Grenoble depuis dix ans, Alain Carignon passait pour l'un des grands espoirs de la droite quand la justice lyonnaise s'est intéressée à un journal de campagne. L'enquête a mis au jour un pacte entre l'élu et deux groupes de l'eau : près de 19 millions de francs d'avantages personnels, en échange de la concession du service des eaux de la ville. Condamné définitivement en 1996 à cinq ans de prison, dont quatre fermes, il a passé vingt-neuf mois en détention, un record pour un responsable politique français.
Un journal de campagne et une concession d'eau
L'affaire naît d'un titre de presse. À l'automne 1988, quelques mois avant les élections municipales de mars 1989, paraissent à Grenoble Dauphiné News et un gratuit, News, deux publications soignées qui soutiennent l'équipe municipale sortante. Alain Carignon est réélu en mars 1989 ; les journaux disparaissent aussitôt en laissant un passif d'environ dix millions de francs. La Lyonnaise des eaux entre alors dans le capital de la société éditrice et en éponge les dettes, alors même qu'elle n'a plus aucune activité. Au même moment, une filiale commune du groupe Merlin et de la Lyonnaise, la Cogese, remporte la gestion du service des eaux de Grenoble, que la municipalité vient de privatiser.
Selon la reconstitution de l'instruction publiée par l'association grenobloise ADES, hostile à l'ancien maire, le principe de cette concession est arrêté dès le 3 octobre 1987, lors d'un déjeuner au pavillon du conseil général de l'Isère. Y participent notamment Alain Carignon, son bras droit, l'avocat d'affaires Jean-Louis Dutaret, le patron de la Lyonnaise des eaux Jérôme Monod et Marc-Michel Merlin. Le partage du capital de la future société, 51 % pour le groupe Merlin et 49 % pour la Lyonnaise, y est fixé. Le 15 décembre suivant, Alain Carignon, alors ministre délégué à l'Environnement, juge préférable de repousser la délégation après les municipales.
Les juges ont chiffré les contreparties à 19 073 150 francs, soit près de 2,9 millions d'euros. Elles comprennent un appartement boulevard Saint-Germain à Paris, financé par des honoraires versés par le groupe Merlin (9 373 060 francs) et par la Lyonnaise des eaux (2 220 000 francs), et 5 360 000 francs de renflouement pour le groupe de presse Dauphiné News. S'y ajoutent 122 vols en avion-taxi de la compagnie Sinair entre le 1er décembre 1984 et le 18 mars 1993, pour près de deux millions de francs, une croisière en Méditerranée et un voyage en Australie. Une partie des flux passait par des sociétés écrans, dont la société Whip, titulaire de contrats de lobbying qui, selon la presse locale, n'ont jamais donné lieu à une prestation.
Les principaux protagonistes
Alain Carignon, né le 23 février 1949 à Vizille (Isère), est maire RPR de Grenoble de 1983 à 1995. Il est ministre délégué à l'Environnement dans le gouvernement Chirac (1986-1988), puis ministre de la Communication du gouvernement Balladur du 30 mars 1993 au 19 juillet 1994. Il préside aussi le conseil général de l'Isère jusqu'en 1997.
Jean-Louis Dutaret, avocat d'affaires parisien, est son proche collaborateur depuis 1984, décrit comme l'éminence grise du maire. Son cabinet a facturé 6,88 millions de francs de prestations à des sociétés du groupe Merlin, selon le jugement de 1995. Il est condamné à quatre ans de prison dont un avec sursis.
Marc-Michel Merlin dirige le groupe Merlin, spécialisé dans la distribution et l'assainissement de l'eau. Jean-Jacques Prompsy est le responsable de l'eau à la Lyonnaise des eaux. Tous deux comparaissent à Lyon. Leurs condamnations ne figurent pas dans les sources consultées.
Jérôme Monod, patron de la Lyonnaise des eaux, assiste au déjeuner du 3 octobre 1987 mais n'est pas poursuivi pour corruption. À l'audience, son rôle suscite des désaccords : l'avocat de Marc-Michel Merlin y voit le véritable corrupteur, celui de l'ancien maire s'étonne de son absence au banc des prévenus, et le tribunal le traite comme un témoin.
Philippe Courroye, juge d'instruction à Lyon, ouvre l'information, place Alain Carignon en détention et renvoie l'affaire devant le tribunal. Parmi les adversaires de l'élu, l'écologiste Raymond Avrillier publie en 1995, avec Philippe Descamps, Le système Carignon, qui documente les flux financiers.
À Matignon, Édouard Balladur applique ce que l'on appelle depuis la « jurisprudence Balladur » : un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement.
De l'enquête au procès : 1994-1996
Au début de février 1994, le juge lyonnais Philippe Courroye ouvre une information contre X pour abus de biens sociaux et recel autour des journaux grenoblois. L'enquête remonte vite vers l'élu. Le 19 juillet 1994, Alain Carignon annonce sa démission du gouvernement, au moment où sa mise en examen devient inéluctable ; il est mis en examen le 25 juillet pour corruption et abus de biens sociaux. Il reste maire de Grenoble.
Le 12 octobre 1994, au petit matin, le juge Courroye le place en détention provisoire à la prison Saint-Joseph de Lyon, avec Jean-Louis Dutaret. Le 28 octobre, la chambre d'accusation confirme la détention. Le 18 avril 1995, une ordonnance d'une centaine de pages renvoie tous les prévenus devant le tribunal correctionnel de Lyon, en soulignant la gravité du trouble causé à l'ordre public par un élu qui monnaie un acte de sa fonction.
Le procès se tient du 25 septembre au 6 octobre 1995 devant la 6e chambre du tribunal de grande instance de Lyon, présidée par M. Cathelin. Le jugement est rendu le 16 novembre 1995 : cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour Alain Carignon.
Le 9 juillet 1996, la cour d'appel de Lyon confirme la culpabilité et durcit la peine en allongeant la partie ferme : cinq ans de prison dont un an avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité, pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et subornation de témoin. Les juges retiennent qu'il a monnayé le pouvoir tenu du suffrage universel, ce qui constitue « l'acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ». Ils lui reprochent aussi d'avoir exercé des pressions sur un témoin pendant l'information, alors qu'il était ministre, et d'avoir mis en cause d'autres responsables politiques, ce qui fragilise selon eux les institutions. Absent à la lecture de l'arrêt, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt, et la décision est exécutoire immédiatement.
Vingt-neuf mois de détention et un retour contrarié
Au total, Alain Carignon passe vingt-neuf mois en prison, en deux séjours entre 1994 et 1998, un record pour un ancien ministre français. En septembre 1997, alors qu'il est incarcéré à Villefranche-sur-Saône, il est mis en examen pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux dans une enquête sur la société Grenoble Isère développement, dossier qui lui vaut en 1999 une condamnation à de la prison avec sursis. La commission d'application des peines de Villefranche rend un avis favorable à sa demande de libération conditionnelle, et il sort le 5 mai 1998.
Son inéligibilité prend fin en 2002. Il reparaît dès septembre 1998 lors d'une réunion privée à Grenoble, prend la tête de la fédération UMP de l'Isère en 2003 et affirme n'avoir pas échangé le contrat de l'eau contre un soutien à son activité politique. En 2004, il est condamné à rembourser au département de l'Isère 253 126 euros, plus 51 000 euros d'intérêts, et à payer 25 000 euros d'amende, avec son ancien collaborateur Xavier Péneau, pour des commissions perçues lors de la construction d'un rond-point à Alpexpo. Plus largement, la justice grenobloise a mis au jour à partir de 1994 un système de pots-de-vin dans les marchés publics isérois, où figure l'entreprise de travaux publics Jean Lefebvre, reprise par Vinci en 2000 : pour obtenir des marchés routiers et celui de la deuxième ligne de tramway de Grenoble, elle aurait offert voyages, heures de vol et espèces à des décideurs, parmi lesquels le maire RPR de l'Alpe d'Huez Jean-Guy Cupillard et Guy Névache, qui pesait sur l'attribution des marchés du tramway, d'après des décisions de justice rapportées par la presse.
Ses tentatives de retour à Grenoble se heurtent à une hostilité durable, y compris dans son camp. En 2016, la presse locale constate que ses tentatives n'ont pas abouti, et en 2018 il vise encore les municipales de 2020. La situation actuelle reste à actualiser. À Grenoble, l'affaire a laissé une trace durable : la chambre régionale des comptes a conclu en 1995 que la ville avait consenti au concessionnaire des hausses de tarifs programmées et non justifiées, et la Cour de cassation a rappelé le 8 avril 1999 que la concession n'avait été attribuée qu'en raison des avantages promis au maire.
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Article original sur L’Observatoire de la commande publique ↗