Antoine Chéron

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    Reprise d’un site internet : concurrence déloyale ou contrefaçon ?

    L’économie numérique et la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales ne sont pas antinomiques. Bien au contraire, les tribunaux rappellent régulièrement que pour garantir une construction pérenne du nouvel écosystème, un encadrement s’impose par les...
  • Google Livres Numerique Bibliotheque Droit Dauteur

    Sortie des limbes pour le Google Book Project

    La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt, ce lundi 18 avril 2016, autorisant Google à mettre en oeuvre son projet colossal de librairie numérique. Fonctionnement et objectifs de la Google Library Il s’agit...
  • Ransomware France Utilisateurs Donnees Vulnerables

    La France : une cible privilégiée pour les cybercriminels

    Selon la société américaine de sécurité informatique Symantec, la France fait son retour dans le top 10 des pays à cybercriminalité la plus active, aux côtés de la Chine et des Etats-Unis. Quelles sont les...
  • Hashtag Depot Marques Propriete Intellectuelle

    Le hashtag : une nouveauté dans le droit des marques

    L’utilisation du hashtag explose ces dernières années. Lancé par Twitter il y a 10 ans, les demandes de dépôts de marques composées d’un hashtag ont le vent en poupe ! Une récente étude menée par Thomson...
  • Cnil Amende Google Droit Oubli

    Google tente une fois encore d’échapper au droit à l’oubli

    Le géant Google a été condamné à 100 000 euros d’amende par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour ne pas avoir appliqué le droit à l’oubli sur l’ensemble des extensions géographiques de son...
  • Apple Etats Unis Fbi Iphone Donnees

    Apple vs. FBI : suite et fin ?

    Suites du jugement rendu mardi 16 février par la Cour fédérale du Riverside en Californie, dans lequel cette dernière exigeait de la multinationale « une assistance technique raisonnable » au FBI afin de lui permettre d’accéder au...
  • Cnil Amende Donnees Voiture Connectee

    Géolocalisation des véhicules : qui est responsable de quoi ?

    Le système de la géolocalisation figure parmi les technologies les plus innovantes de ces dernières années. Nous connaissons en effet les multiples usages que permet cette technique dans des domaines aussi variés que le transport,...
  • Google Internet Comparateur Prix Monopole

    Google récidive sur le marché des comparateurs de prix

    Alors que la Commission européenne mène actuellement une enquête sur les pratiques anti-trust du géant Google, ce dernier récidive en proposant un nouveau service « Google Destination ». Après « Google Shopping », le moteur de recherche lance un...
  • Justice France Internet Google Adwords

    Vers un revirement de la jurisprudence Google Adwords ?

    Les acteurs de l’économie numérique ont très vite compris que le choix d’une marque pertinente était un critère décisif de la compétitivité et de la performance de leur site e-commerce. La course à la créativité...
  • Apple Iphone Tuerie Deblocage Fbi Critique Securite

    Apple et justice américaine : le cloud ne serait-il pas la faille ?

    Apple défraye à nouveau la chronique, suite au jugement rendu mardi 16 février par la Cour fédérale du Riverside en Californie. Le juge américain exige que la multinationale offre « une assistance technique raisonnable » au FBI...
  • Facebook Justice Procedure Tribunal Competence France Clause Abusive

    Facebook n’échappera plus au juge français

    L'étau judiciaire se resserre autour de Facebook en France. Le leader des réseaux sociaux ne pourra plus se prévaloir de la clause attributive de compétence figurant dans ses conditions générales en vue d'écarter la compétence...
  • Economie Collaborative Donnees Monetisation Francais

    A quand la gestion marchande de vos données personnelles ?

    Les Français semblent être sur la bonne voie… A l’heure où le rapport Terrasse sur l’économie collaborative a été remis au Premier ministre, Capgemini Consulting publie les résultats d’une étude menée par OpinionWay, portant sur...
  • piratage facebook

    Pourquoi la CNIL a raison de poursuivre Facebook

    Le leader mondial des réseaux sociaux tant décrié pour ses pratiques en matière de données à caractère personnel, va-t-il enfin plier face à la CNIL ? Le G29 est à l’assaut de Facebook depuis mars 2015....
  • Application Rencontre Internet Happn Risques

    Les pratiques scandaleuses de l’application Happn

    Alors que l’application Happn est en passe de supplanter Tinder, UFC Que Choisir saisit la CNIL. Les applications de rencontre ont de plus en plus de succès auprès des utilisateurs, il n’en demeure pas moins...
  • Emulateur Jeu Video Copyright Legalite Legislation

    Technique et légalité des émulateurs de jeux vidéo

    La nostalgie des années passées ne touche pas uniquement le monde de la mode ou de la musique ! La nostalgie des années passées ne touche pas uniquement le monde de la mode ou de la...