Antoine Chéron

Application de rencontre phare fondée par Sean Rad et rassemblant des millions d’utilisateurs, Tinder suscite depuis quelques jours des interrogations quant à l’algorithme qu’elle utilise notamment depuis la sortie du livre L'amour sous algorithme de...

Recemment des chercheurs américains ont découvert un brevet déposé par la société AMAZON, en 2016, intitulé « Système et méthode de transport pour le personnel dans un environnement de travail actif ». L’invention, reproduite-ci-dessous, consiste en une...

La fonction originelle d’une marque est de garantir et d’identifier l’origine d’un produit ou service. A cette fin, une marque doit répondre à un certain nombre de critères pour être valide : - La licéité : la...

Victime récurrente de la contrefaçon, la célèbre entreprise savoyarde Opinel peut enfin se réjouir de la reconnaissance par l’Institut National de la Propriété Industrielle de son modèle de couteau. En effet, si l’entreprise bénéficiait d’ores...

Le contentieux opposant le célèbre chausseur français Christian Louboutin à d’autres créateurs de chaussures est récurrent et la question de la protection des fameuses semelles rouges a été à l’origine de nombreux débats. Pourtant, si...

La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, plus succinctement Directive « Secret des affaires », avait déjà fait l’objet de...

Le 30 mars dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui, bien que passée relativement inaperçue dans les milieux juridiques, a néanmoins alerté les médias – à tort ou tout du moins de manière...

La politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière, de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de Delacroix. Le célèbre...

Alternative aux monnaies étatiques en circulation, la cryptomonnaie s'est progressivement répandue pour intéresser aujourd'hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et de placement financier. La multiplication des...

Caractère excessif de la collecte de données - CNIL - collecte de données - contrôle du temps de travail - données personnelles - géolocalisation - mise en demeure de cesser la collecte de données -...

Depuis bientôt 8 ans que le Bitcoin connaît une ascension fulgurante, son succès ne s’est pas démenti. Pourtant, depuis quelques jours, la nouvelle n’a échappé à personne : le Bitcoin voit son cours s’effondrer, inquiétant les...

Tout commerçant, à l’occasion de son activité de vente au détail, doit tenir un journal de caisse. Le suivi de ce journal est indissociable de la tenue de la caisse enregistreuse du commerce. Auparavant manuelle,...

Il est désormais de coutume que les grands acteurs d’internet affirment avoir la qualité d’hébergeur afin de s’exonérer de toute responsabilité. Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré, par une ordonnance de référé...

Le 17 octobre 2017, sur tout le territoire, le Gouvernement français lancera officiellement la plateforme internet Cybermalveillance.gouv.fr. Destinée aux victimes des attaques électroniques, celle-ci propose également les services de prestataires privés spécialisés. Au-delà de l'utilité...

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a été adoptée dans l’objectif d’adapter le cadre légal français à un contexte technologie en perpétuelle évolution. Elle va alors traiter du sujet des plateformes...

Par un arrêt en date du 26 mai 2017, la Cour d’appel de Paris a considéré comme non frauduleux le dépôt de la marque Scootlib. En effet, la ville de Paris titulaire des marques Autolib’...

Depuis maintenant plusieurs années, le secteur de la technologie robotique a été particulièrement marqué par le développement de l’intelligence artificielle. La société des machines dans laquelle nous vivons aujourd’hui semble être à l’aube d’une nouvelle...

Par une ordonnance de référé en date du 12 mai 2017, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a fait droit aux demandes de déréférencement, sur le moteur de recherche Google, de liens renvoyant...

Par un arrêt en date du 3 mai 2017 la Cour d’Appel de Paris rappelle les options d’action en justice laissées au titulaire d’un signe distinctif. Une société anciennement membre d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)...

Par une décision en date du 31 mars 2017, la Cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation pour contrefaçon d’un jeune homme de 27 ans après que ce dernier ait fourni une connexion aux...

Par un arrêt en date du 17 mars 2017, la société LeGuide.com expoitant le célèbre comparateur de prix sur internet a de nouveau été condamnée pour ne pas avoir identifié clairement certaines de ses annonces...

Fin 2015, la société Dataxy se faisait condamner au transfert forcé de l’ensemble de ses droits sur le signe « Saône-et-Loire », au paiement de 8.000 euros de dommages-intérêts et de 10.000 euros en remoursement des frais...

C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tard d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait l’objet d’une suspension provisoire. Depuis plusieurs mois, et après que des centaines de taxis aient revendiqué...

Par un jugement rendu le 21 février 2017, le Tribunal de commerce de Bobigny s’est emparé du contentieux de l’annulation des contrats informatiques, et plus spécifiquement du contrat de refonte et de référencement d’un site....

Le 29 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Marseille a rendu un arrêt illustrant parfaitement quelle stratégie procédurale adopter pour les commerçants victimes de critiques publiques négatives sur les réseaux sociaux. En l’espèce, le prévenu...

Le 14 septembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne a lourdement condamné les exploitants du site OMG Torrent. En effet, ils sont tenus de verser 5 millions d’euros et ne sont vus interdire...

Créé en mars 2011, l’article 226-4-1 du Code pénal condamne le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données permettant de l’identifier dans un but malveillant. Le législateur a pris le soin...

Le 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Chambéry aurait pu reconnaître à un salarié la qualité de lanceur d’alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s’y...

Le service AdWords de Google permet aux annonceurs de proposer aux internautes des liens en tête de liste des résultats de recherche. En réservant des mots-clés, les exploitants des sites peuvent attirer les internauteslorsqu’ils recherchent...

Invitée de la radio Franceinfo samedi dernier, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a déclaré qu’elle proposerait officiellement le 28 septembre prochain aux législateurs une nouvelle mesure à...

Le 8 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a fait un grand pas en avant dans l'extension de la notion de communication d'une œuvre au public. Cette notion est fondamentale puisqu’elle permet...

Le Tribunal de grande instance de Lyon a délibéré le 8 septembre 2016 dans une affaire opposant depuis une dizaine d’années Frédérick Raynal, pionnier dans l’essor des jeux vidéo français à la société Atari, anciennement...

Un animateur du web ou « YouTubeur » a publié ce jeudi 1er septembre un message de Youtube lui annonçant qu’une de ses vidéos ayant plus d’un million de vues n’avait pas été approuvée pour y placer...

Les utilisateurs de Twitter ont mercredi massivement signalé un lien pirate proposant de fournir gratuitement des « PokéCoins », la monnaie virtuelle de jeu Pokemon GO. En contrepartie, le joueur/tricheur devait remplir de ses informations personnelles des...

Le nouvel article 421-2-5-2 du Code pénal réprimant la consultation habituelle de contenu faisant l’apologie du terrorisme a reçu application par le Tribunal correctionnel de Chartres ce lundi 8 août. Cette disposition a été introduite...

Par une ordonnance portée notamment par la ministre de l’environnement Ségolène Royale, il sera désormais peut-être bientot autorisé de circuler sur la voie publique afin d’expérimenter les voitures autonomes. En effet, comme il est relevé...

Par une décision du 26 janvier 2016, le réseau social Facebook a été mis en demeure par la CNIL de régulariser sa politique de traitement de données personnelles, et notamment sa politique de collecte de...

A l’ère du Big Data, la collecte massive de données à caractère personnelle s’opère notamment par les objets connectés. Que ce soit en matière de domotique, d’accessoires ou de moyens de transport, les applications de...

Les faits divers liés à la cybercriminalité sont toujours plus nombreux et variés. En atteste le vol des données personnelles de 112 000 policiers récemment commis par un employé d’une société sous-traitante de la Mutuelle...

Alors que le volume de produits contrefaits ne cesse de croître, Jack Ma, PDG du géant du e-commerce Alibaba, a affirmé lors d'une réunion avec des investisseurs à Hangzhou le 14 juin dernier que « les...

Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un produit Chinois qui est estimé contrefaisant de produits Américains, mais bien les iPhones 6 et 6plus qui enfreindraient le brevet de design d'une entreprise chinoise. En...

Lundi, le spécialiste français de la protection des boites de messagerie Vade Retro a détecté dans une des 250 millions de boites qu’elle surveille le premier cas d’email frauduleux utilisant un QR Code. Sans forcément...

A l’occasion du projet de loi de « modernisation de la justice au XXIème siècle » passé en première lecture à l’Assemblée Nationale le 24 mai dernier, il est prévu d’améliorer la répression de certaines infractions routières....

L'idéal européen renvoie à une Union sans frontière aucune, à un espace de libre circulation des biens, services et personnes. Depuis toujours, la Commission et la Cour de justice de l'Union Européenne veillent donc à...

Google est bousculé par les autorités européennes et nationales depuis 2 ans concernant le référencement des personnes physiques au sein du moteur de recherches. Tout a commencé avec l’affaire dite ‘’Google Spain’’ en 2014, au...

Le projet de loi pour la « République numérique » présenté par Manuel Valls, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire a vigoureusement été remanié par les sénateurs le mardi 3 mai puisque 621 nouveaux amendements ont été déposés....

Le grand public a découvert l’application Periscope après la médiatisation de la vidéo du footballeur de l’équipe de France Serge Aurier insultant Laurent Blanc en réponse à des questions posées par des internautes. Cette application...

Baidu a été fondé en 2000 et est aujourd’hui le plus grand moteur de recherche Chinois, ce qui en fait le 5ème site le plus consulté au monde. A l’instar de Google avec son système...

Depuis 2010, Facebook propose à ses utilisateurs un système de reconnaissance faciale qui permet de gagner du temps dans le « taguage » des personnes qui sont sur les photos. Sous couvert d’une nouvelle fonctionnalité, c’est un...

La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil d’identification universel et nécessaire. Toutefois, appliqué aux échanges en ligne, ce type de papier d’identité sur « support physique » est complètement inefficace. Or,...