Emmanuel Labrousse

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (1) revoit en profondeur plusieurs dispositifs de cotisations et d’exonérations sociales.

Lorsqu’un salarié a une rémunération variable, le salaire de référence retenu pour le maintien de son salaire en cas d’arrêt de travail doit être « significatif ».

Parmi les mesures favorables aux agriculteurs, l’exonération de cotisations patronales dite « TO-DE » (travailleurs occasionnels/demandeurs d’emploi) est prorogée*.

L’été, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui cherchent à « se faire un peu d’argent » ou elles recherchent elles-mêmes un soutien ponctuel de personnel. Voici comment les entreprises doivent s’y prendre pour respecter le droit.

La loi sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative prévoit la possibilité pour les salariés de faire des dons de jours de repos et de congés payés, sous forme monétisée, à certaines…

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse apporte des précisions…

Le forfait jours est couramment utilisé par les entreprises, entre autres pour éviter de comptabiliser les heures supplémentaires. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, attire l’attention des employeurs sur le respect strict qui s’impose quant à…

Dans les entreprises, il est courant que la part variable de la rémunération soit liée à la réalisation d’objectifs. Ceux-ci doivent être fixés en début d’exercice. Faute de quoi, que les objectifs soient réalisés ou…

Si un salarié en CDD ou en intérim refuse le CDI qui lui est proposé, il pourra se voir supprimer ses allocations chômage. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, explique le formalisme que les entreprises…

La dérogation selon laquelle, si aucun salarié ne déclarait son intention de se présenter, les entreprises de 11 à 20 salariés étaient dispensées d’organiser des élections au CSE (Comité social et économique), a pris fin…

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois : la rupture conventionnelle doit être exempte de tout…

Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Le groupe de travail Social de Walter France explique les applications pratiques pour les entreprises et leurs salariés.