Le G.I.E. Infogreffe regroupe l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce, soit près de 2 000 collaborateurs. Depuis sa création, en 1986, son rôle est de favoriser l'accès aux informations légales et de mettre à disposition de l'Etat, des entreprises et des particuliers, l'information officielle sur toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Une source d'informations officielles, fiables et mises à jour en temps réel, puisqu'issues directement des Tribunaux de Commerce.
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Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Les Experts
Le Registre du Commerce et des Sociétés s'adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend officiel la possibilité de déclarer le nom...