Le G.I.E. Infogreffe regroupe l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce, soit près de 2 000 collaborateurs. Depuis sa création, en 1986, son rôle est de favoriser l'accès aux informations légales et de mettre à disposition de l'Etat, des entreprises et des particuliers, l'information officielle sur toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Une source d'informations officielles, fiables et mises à jour en temps réel, puisqu'issues directement des Tribunaux de Commerce.
Site Officiel
Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
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Le Registre du Commerce et des Sociétés s'adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend officiel la possibilité de déclarer le nom...