Les experts SVP

De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels. Mais en cas d’infractions routières ou d’accidents, qui est responsable et qui doit payer les contraventions...

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi santé au travail du 2 août 2021 et...

La publication du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 entérine les annonces gouvernementales et prévoit notamment la fin du port du masque ainsi que la suppression du protocole sanitaire en entreprise. Pour aider les Français...

A l'approche des fêtes de fin d'année, nombreux sont les Français, entreprises et collectivités à se poser des questions sur la loi. Pour s'y retrouver, SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des...

ressortissants britanniques ont vu leur situation modifiée depuis le BREXIT, mais il convient toujours de distinguer les salariés déjà présents sur le territoire français avant le 1er janvier 2021, de ceux arrivés à compter de...

Depuis le 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale est véritablement entrée en vigueur pour les personnels concernés. Ceux-ci doivent désormais avoir reçu au minimum une dose de vaccin et disposent d’un délai d’un mois pour achever...