L’Assemblée nationale a voté le 4 novembre la suppression de l’article 54 du projet de budget 2027, qui prévoyait des droits annuels de 270 euros en classes préparatoires et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs. Le rejet ultérieur de l’ensemble du volet recettes replace toutefois la discussion au stade du texte initial transmis au Sénat.
Budget 2027 : les députés écartent les nouveaux frais d’inscription en prépa et en BTS
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Published on 5 novembre 2026 8h37
L’Assemblée nationale a voté mercredi 4 novembre 2026 la suppression de l’article 54 du projet de loi de finances pour 2027, qui proposait de créer des droits d’inscription annuels dans deux filières de l’enseignement supérieur dispensées en lycée. Le dispositif prévoyait 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et 178 euros en sections de techniciens supérieurs (STS), avec une indexation sur l’inflation.
Le texte de l’amendement I-71, porté par Alexandre Dufosset et adopté avec des amendements identiques, expose les montants et les motifs de la suppression. Le relevé officiel des scrutins fait état de 180 voix pour, trois contre et aucune abstention lors du vote sur cette suppression.
Une contribution supplémentaire envisagée pour les familles
Le projet gouvernemental entendait instaurer une contribution annuelle dans les CPGE et les STS. L’amendement de suppression contestait notamment la charge qu’elle aurait représentée pour les étudiants non boursiers et leurs familles. Il soulignait aussi, pour les élèves de classes préparatoires inscrits parallèlement à l’université, la question du cumul éventuel des frais.
Ces sommes auraient concerné des formations aujourd’hui organisées dans des lycées, avec des situations différentes selon les établissements et les inscriptions universitaires associées. Les montants de 270 et 178 euros étaient ceux de la proposition budgétaire, non des frais déjà entrés en vigueur.
Le rejet du volet recettes renvoie la décision au Sénat
La portée de ce vote doit être replacée dans la suite de la séance. Le 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances, par 458 voix contre et aucune pour, selon le résultat officiel du scrutin n°9759. Ce rejet empêche l’examen de la partie consacrée aux dépenses à ce stade.
Comme le détaille LCP-Assemblée nationale, le Sénat doit désormais examiner la version initiale du projet gouvernemental, et non l’ensemble des modifications votées au Palais-Bourbon. La suppression de l’article 54 en séance ne constitue donc pas une décision législative définitive : la question des droits d’inscription peut revenir dans la suite de la navette parlementaire.
Pour les étudiants qui envisagent une classe préparatoire ou un BTS à la rentrée suivante, aucune contribution nouvelle ne peut être déduite de ces seuls votes. Le sort de la mesure dépendra du texte finalement adopté et promulgué.