Un simple trajet dans l’entreprise pourrait bouleverser le droit du travail. Une récente décision de la Cour de cassation relance un débat majeur : certains déplacements internes, jusque-là ignorés, pourraient être reconnus comme du temps de travail effectif. Une évolution lourde de conséquences pour les salariés comme pour les entreprises.
Salaire : ce temps de travail invisible qui pourrait enfin être payé
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Published on 19 mars 2026 6h28
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Le 21 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu une décision déterminante en matière de travail. L’affaire concerne un salarié employé de libre-service chez Carrefour, qui contestait la non-prise en compte du temps de trajet entre le vestiaire et la pointeuse.
Une décision de justice qui redéfinit le temps de travail des salariés en France
Le litige remonte au 23 septembre 2019, date à laquelle le salarié a saisi la justice prud’homale selon Legifrance. En cause : un trajet interne effectué en tenue professionnelle, dans des rayons accessibles aux clients. Or, dans ce contexte, le salarié affirmait être régulièrement sollicité avant même d’avoir officiellement commencé sa journée.
La haute juridiction rappelle un principe fondamental du droit du travail : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », selon la Cour de cassation dans sa décision du 21 janvier 2026.
Pourtant, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté la demande le 14 juin 2024. Elle estimait notamment que le salarié ne prouvait pas avoir reçu des consignes précises de son employeur durant ce trajet. Une analyse que la Cour de cassation a jugée insuffisante.
Pourquoi la Cour de cassation a cassé la décision ?
La Cour de cassation adopte ici une lecture plus concrète du travail réel. Elle reproche aux juges d’appel de ne pas avoir suffisamment examiné les conditions effectives du trajet.
En effet, les salariés traversaient les rayons en uniforme identifiable, avec des mentions destinées à la clientèle. Ils pouvaient donc être sollicités à tout moment. Le salarié avait d’ailleurs produit trois attestations de collègues confirmant ces situations, selon Melty.
Dans ce contexte, la Cour estime que l’absence de consignes explicites ne suffit pas à exclure le caractère professionnel de ce temps. Comme l’explique l’avocat Frédéric Godard-Auguste, « la question n’est pas seulement de savoir si l’employeur donne des consignes précises à ce moment-là. Il faut regarder concrètement les contraintes qui pèsent sur le salarié », relaye Cadremploi.
Autrement dit, le critère décisif reste la disponibilité réelle du salarié. S’il ne peut pas vaquer librement à ses occupations, le temps peut être requalifié. Dans le même sens, l’avocat Kenny Lassus précise que « la question essentielle est de savoir si le salarié est à la disposition de l’employeur durant ce trajet », selon Journal du Net. Cette approche ouvre la voie à une interprétation plus large du temps de travail effectif. Elle marque une évolution notable dans la jurisprudence.
Temps de travail et salaire : des conséquences concrètes pour les salariés
Si cette décision ne tranche pas encore définitivement la question du paiement, renvoyant l’affaire devant une nouvelle cour d’appel, ses implications sont déjà considérables.
Si le trajet est reconnu comme du temps de travail effectif, les salariés pourraient réclamer un rappel de salaire qui pourrait représenter plusieurs milliers d’euros selon les situations. D’autant que la prescription en matière salariale est généralement de trois ans, ce qui élargit le champ des demandes possibles, rappelle Melty.
Dans cette affaire, l’entreprise a déjà été condamnée à verser 3 000 euros au salarié au titre des frais de justice, selon Cadremploi. Un signal fort, même si le fond du dossier reste à juger.
Plus largement, cette jurisprudence pourrait concerner de nombreux secteurs. Tous les salariés contraints de circuler en tenue dans des espaces accessibles au public pourraient être concernés. Comme le souligne Frédéric Godard-Auguste, « lorsque le salarié est identifiable comme membre du personnel et circule dans une zone fréquentée par la clientèle, il peut être difficile pour lui d’ignorer les demandes ». Ce raisonnement pourrait également s’appliquer à d’autres situations : déplacements sur site industriel, accès sécurisés, zones logistiques. Chaque cas devra être analysé concrètement.
Entreprises : un impact organisationnel majeur
Pour les entreprises, les conséquences pourraient être lourdes. Cette décision oblige à repenser l’organisation du travail et la gestion du temps. D’une part, elle pourrait entraîner une hausse des coûts salariaux. Chaque minute passée sous contrainte professionnelle pourrait devoir être rémunérée. D’autre part, elle impose une clarification des règles internes.
Certaines entreprises pourraient être tentées de modifier les parcours internes ou les modalités d’habillage. D’autres pourraient renforcer les consignes pour éviter toute ambiguïté. Toutefois, comme le rappelle la jurisprudence, ce ne sont pas uniquement les directives formelles qui comptent, mais la réalité des contraintes.