Crypto-actifs : le CCSF demande six protections supplémentaires pour les particuliers

Dans une recommandation du 17 novembre 2026, le Comité consultatif du secteur financier alerte sur les risques du prêt de crypto-actifs, du staking et des plateformes hors de l’Union européenne. Ses six propositions visent à mieux informer et protéger les particuliers, sans constituer à ce stade de nouvelles obligations réglementaires.

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Agnès C. Modifié le 19 novembre 2026 à 2h19
Cour de l'Hôtel de Toulouse à Paris, avec sa façade en pierre et ses fenêtres, siège de la Banque de France.
Parsifall / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) — image adaptée - © Economie Matin

La protection des particuliers qui achètent ou utilisent des crypto-actifs reste incomplète malgré l’entrée en application progressive du cadre européen MiCA. Dans une recommandation rendue publique le 17 novembre 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) identifie six pistes pour limiter les mauvaises surprises : information sur les produits, publicité, recours, plateformes étrangères et sécurité des données personnelles.

Le Comité, qui réunit notamment des représentants des professionnels financiers et des consommateurs, ne crée pas de nouvelle réglementation. Il appelle la Commission européenne et les autorités compétentes à examiner ces pistes à l’occasion d’éventuelles évolutions des règles. Selon le baromètre 2026 de l’Adan cité par le CCSF, 11 % des Français détiennent des crypto-actifs, un marché qui dépasse désormais les seuls investisseurs spécialisés.

Prêt de cryptomonnaies et staking : des risques parfois mal compris

La première préoccupation porte sur des services proposés aux détenteurs d’actifs numériques, sans toujours relever du même niveau de protection que la conservation ou l’échange de crypto-actifs. Le prêt de jetons à un tiers (« lending »), l’emprunt garanti par des jetons (« borrowing ») et leur immobilisation pour participer au fonctionnement d’un réseau (« staking ») présentent des mécanismes et des risques différents.

Dans le prêt, l’utilisateur peut subir une perte partielle ou totale en cas de défaillance d’un intermédiaire ou d’un emprunteur, selon les garanties et la structure de l’opération. Dans l’emprunt adossé à des crypto-actifs, une baisse de cours peut provoquer la liquidation des actifs mis en garantie. Le staking comporte notamment des risques techniques, de piratage, de pénalités ou de délais pour récupérer les fonds immobilisés.

Le CCSF souhaite que les plateformes indiquent clairement l’entité qui fournit réellement chaque service, son statut réglementaire, les frais et les protections applicables. L’agrément européen d’un opérateur ne signifie pas que toutes les activités accessibles depuis son interface bénéficient de la même couverture. Les informations importantes devraient apparaître au cours du parcours de souscription, et pas seulement dans de longues conditions générales.

Des rendements présentés sans ambiguïté

Le Comité critique également les formulations susceptibles de rapprocher artificiellement certains produits cryptographiques de l’épargne traditionnelle. Les expressions comme « livret sur crypto-actifs » ou les présentations suggérant une garantie en capital peuvent entretenir une confusion. Il invite les plateformes à détailler l’origine de la rémunération, son caractère fixe ou variable, les éventuels frais et les conditions de restitution.

Pour les stablecoins, les informations devraient notamment distinguer les droits éventuels de remboursement auprès de l’émetteur de la simple possibilité de revendre le jeton sur un marché. La stabilité recherchée par un produit ne fait pas disparaître les risques de perte de parité ou, selon sa devise de référence, de change.

Plateformes étrangères, publicité et recours

Un autre sujet concerne la « sollicitation inversée », mécanisme par lequel un client européen prend de sa propre initiative contact avec un prestataire situé hors de l’Union européenne. Le CCSF craint que cette exception soit utilisée pour contourner le règlement MiCA par des acteurs qui ciblent en réalité le public européen. Il appelle à des contrôles renforcés et à une coopération accrue des autorités, notamment de l’Autorité européenne des marchés financiers.

Le Comité propose aussi d’encadrer davantage les communications commerciales portant sur les produits les plus risqués et de mieux tester la compréhension des risques par les investisseurs particuliers, tout en évitant de rendre les démarches excessivement compliquées. En cas de différend, les clients devraient pouvoir trouver facilement les informations sur le médiateur compétent, les tribunaux et la loi applicable. La recommandation complète du CCSF détaille ces orientations.

Les données personnelles deviennent un enjeu de sécurité

Le sixième volet porte sur la confidentialité des informations permettant d’identifier ou de localiser les détenteurs. Le CCSF souligne que les fuites de données, les accès abusifs ou l’usurpation d’identité peuvent avoir des conséquences dépassant la fraude numérique, jusqu’à des menaces ou tentatives d’extorsion physiques. Il préconise de mieux contrôler les habilitations des personnes accédant à ces fichiers et de tracer les consultations de données sensibles.

Pour les particuliers, ces recommandations constituent avant tout un signal de vigilance : vérifier le statut précis du prestataire, les modalités de retrait, les garanties effectivement offertes et les voies de recours avant d’engager des fonds. Elles ne doivent pas être confondues avec une réforme déjà votée ni avec une garantie générale des pertes sur les crypto-actifs.

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Agnès C. est une économiste libérale qui conseille dans l'ombre une large partie du personnel politique français, proposant des solutions pragmatiques et courageuses pour redresser les comptes publics.

Aucun commentaire à «Crypto-actifs : le CCSF demande six protections supplémentaires pour les particuliers»

Laisser un commentaire

* Champs requis