Emballages plastiques : la fin d’une interdiction

Le Conseil d’État a aboli le décret interdisant les emballages plastiques qui accompagnaient la vente des fruits et légumes. Ils font donc leur retour sur le marché à la demande des plaignants.

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Par Benoit Vrignaud Publié le 12 décembre 2022 à 16h17
Emballages Plastiques
37 %Avant le décret d'interdiction, 37% des fruits et légumes étaient vendus dans des emballages plastiques.

Les emballages plastiques sont de nouveau autorisés

Le retour des emballages plastiques qui enrobent les fruits et légumes est-il acté ? C’est en tout cas ce que semble confirmer la décision du Conseil d’État. L’institution a annulé vendredi 9 décembre 2022 le décret national qui interdisait l’usage des emballages plastiques sur les fruits et légumes. Ceux-ci ne pouvaient jusqu’alors pas être vendus dans des emballages plastiques du type barquette ou rubans. L’interdiction devait être valable jusqu’en 2026.

Mais le Conseil d’État vient de rendre illégale cette décision, la considérant comme non conforme et exigeant du gouvernement la rédaction d’un nouveau texte de loi. Les éléments qui bloquent à l’appréciation de l’instance de décision sont principalement la liste et le calendrier des exceptions faites. Une liste avait effectivement été établie qui définissait quels fruits et légumes pouvaient encore pour un certain temps bénéficier d’un emballage jetable le temps pour les industries de s’adapter au changement. Or, cette liste n’était pas réaliste et le calendrier d’expiration des exceptions n’était pas approprié.

Un décret mal formulé, le plastique fait son retour

Le gouvernement aurait, à la constitution de l’agenda d’abandon des emballages plastiques, outrepassé ses fonctions et la mission confiée en mettant en avant certains produits qui ne nécessitaient pas de protection plastique réelle. Après la saisie du Conseil d’État par plusieurs associations de fabrication, de logistique et de coopératives agricoles, la mesure obligatoire se retrouve abolie.

Jusqu’à 37% des fruits et légumes vendus en France avant le décret comportaient des emballages polluants, plastiques, ou non recyclables. L’abolition de ce décret ouvre donc à nouveau la porte aux industries qui misent sur le plastique. Cependant, les habitudes et les chaines de productions mises en place depuis l’instauration de l’interdiction du plastique pourraient continuer. Elles permettraient à la France de garder son objectif de premier pays européen sans emballage en plastique.

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