Les députés veulent rendre plus coûteux le départ des contribuables fortunés vers l'étranger. Belle intention. Sauf que cette nouvelle couche fiscale dit tout de la France d'aujourd'hui : plutôt punir ceux qui partent que chercher pourquoi ils partent.
72,4 %
Le taux marginal maximal de prélèvements obligatoires supporté par un entrepreneur français qui cède son entreprise, charges sociales comprises.
Fuir la France : un symptôme, pas un crime
Imaginez un instant. Vous avez passé vingt ans à construire une entreprise, à prendre des risques, à embaucher. Le jour où vous cédez, l'État vous réclame près des trois quarts de vos plus-values. Et si vous envisagez de vous établir à Lisbonne ou à Genève avant la cession, les députés veulent désormais vous tendre un filet encore plus serré via une exit tax renforcée.
On peut se demander quelle est la logique de fond. La France compte déjà parmi les pays développés où la fiscalité sur le capital est la plus lourde. L'Allemagne taxe les plus-values à 26,4 %. La Suède, pourtant championne de l'État-providence, plafonne à 30 %. Le Danemark, souvent cité en exemple de modèle social, a su préserver une fiscalité entrepreneuriale compétitive. En France, les prélèvements s'accumulent : flat tax, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, droits de succession parmi les plus élevés d'Europe.
Résultat : selon les données du Conseil d'analyse économique, la France a vu partir plus de 10 000 contribuables fiscalement domiciliés à l'étranger en cinq ans. Ce ne sont pas des fantômes. Ce sont des créateurs de valeur, des business angels, des fondateurs de startups. Durcir l'exit tax ne les fera pas revenir. Cela convaincra les suivants de partir plus tôt.
La mauvaise réponse à la bonne question
La vraie question n'est pas : comment empêcher les riches de partir ? Elle est : pourquoi partent-ils ? Force est de constater que la réponse est simple, chiffrée, documentée. La France dépense 58,2 % de son PIB en dépenses publiques — un record parmi les grandes économies mondiales. Elle entretient 5,7 millions de fonctionnaires. Elle croule sous 400 000 normes. Et elle compense cette gabegie par une pression fiscale record sur ceux qui créent, investissent et exportent.
Durcir l'exit tax, c'est soigner la fièvre en cassant le thermomètre. C'est une réponse politique compréhensible — elle flatte l'opinion, elle ne coûte rien à voter — mais elle aggrave le mal. Chaque entrepreneur qui arbitre entre Paris et Lisbonne ne le fait pas par caprice. Il fait un calcul de rentabilité. Et ce calcul, aujourd'hui, donne systématiquement tort à la France.
La Suisse n'a pas besoin d'exit tax. Elle attire. L'Irlande n'a pas besoin de punir ceux qui partent. Elle convainc ceux qui arrivent. C'est cela, la compétitivité fiscale : une politique d'attraction, pas d'assignation à résidence dorée.
Changer de logiciel, ou perdre la partie
On ne redressera pas les finances publiques françaises — 3 460 milliards d'euros de dette, perspective dégradée par Fitch ce vendredi — en construisant des murs fiscaux. On les redressera en réduisant massivement la dépense publique, en rendant l'État plus efficace, en libérant les énergies entrepreneuriales plutôt qu'en les taxant jusqu'à l'asphyxie.
L'exit tax durcie est un signal politique désastreux envoyé aux investisseurs du monde entier : la France préfère retenir que séduire. Il est encore temps de changer de logiciel. Mais chaque loi fiscale punitive supplémentaire referme un peu plus cette fenêtre. Les responsables politiques qui soutiennent cette mesure devraient regarder les chiffres de croissance du troisième trimestre et se demander honnêtement : est-ce vraiment le moment de décourager ceux qui entreprennent encore ?