À Saint-Denis, la fin de la trêve hivernale n’a pas débouché sur un simple retour à la procédure habituelle. Le maire LFI Bally Bagayoko a choisi de verrouiller le sujet de l’expulsion en imposant un principe de relogement préalable, une décision rare qui place la protection des familles au cœur du débat local et relance, au passage, une question de fond sur l’équilibre entre droit de propriété, urgence sociale et responsabilité de l’État.
Expulsion : ce que change l’arrêté anti-mise à la rue à Saint-Denis
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Published on 3 avril 2026 10h37
25%30 500 expulsions ont été recensées en France en 2025, soit une hausse de 25 % sur un an
Le mercredi 1er avril 2026, au lendemain de la trêve hivernale, le maire de Saint-Denis a signé un arrêté municipal qui interdit, sur le territoire de la commune et de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, les expulsions locatives sans relogement préalable. La mesure intervient au moment précis où les expulsions peuvent juridiquement reprendre après la période de suspension allant chaque année du 1er novembre au 31 mars.
Expulsion et trêve hivernale : ce que Bally Bagayoko a décidé à Saint-Denis
Le cœur du dispositif tient en une formule limpide. L’arrêté municipal dispose que, du 1er avril au 31 octobre 2026, “toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée”, selon le texte publié par la mairie de Saint-Denis. En clair, la reprise des expulsions à la fin de la trêve hivernale ne peut pas, dans l’esprit de la municipalité, conduire une famille ou un occupant de bonne foi à perdre son logement sans solution de remplacement.
L’arrêté va plus loin qu’une déclaration d’intention. Il prévoit aussi une obligation d’information du préfet. “Au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion, le Préfet est tenu de transmettre au Maire la justification du relogement préalable de la personne concernée, que le concours de la force publique ait été requis ou non”, indique le texte municipal publié le 1er avril 2026. Ce délai de 24 heures vise à donner à la ville une capacité de contrôle, ou au moins de suivi, sur les situations les plus sensibles.
L’arrêté ne se présente toutefois pas comme une suspension indistincte de toutes les procédures. Il exclut de son champ les expulsions de personnes engagées dans des activités contraires à l’ordre public ou illégales. La mairie cherche ainsi à concentrer sa mesure sur les situations sociales et résidentielles, et non sur des occupations associées à des troubles manifestes.
Bally Bagayoko a défendu la mesure. Dans des propos rapportés par CNEWS, il a estimé que cette initiative constituait “un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables et apporter une première réponse à la crise du logement qui touche notre territoire”. Le ton est engagé, mais le message est clair : la municipalité veut faire de la prévention de l’expulsion un levier de stabilité sociale.
Relogement obligatoire : ce que l’arrêté change concrètement
Pour les locataires menacés, la nouveauté est d’abord symbolique, et ce symbole compte. À l’instant où la trêve hivernale s’achève, beaucoup de ménages vivent dans l’angoisse d’une reprise immédiate des procédures. Le Parisien a d’ailleurs raconté, le 31 mars 2026, le cas d’une mère de deux enfants en banlieue parisienne confrontée à 6 000 euros d’impayés, pour un loyer mensuel de 850 euros, avec 1 100 euros de RSA et une perspective de recours à la force publique à partir du 1er avril 2026.
Dans ce contexte, l’arrêté modifie le rapport de force local. Il ne fait pas disparaître les dettes locatives, ni les décisions de justice, ni les droits du propriétaire. En revanche, il affirme qu’une expulsion ne doit pas déboucher sur une mise à la rue sans filet. C’est un déplacement important du débat. On ne parle plus seulement d’exécuter une décision, on parle aussi d’organiser une sortie digne et juridiquement encadrée.
Pour les services sociaux et les associations, cette logique est plutôt perçue comme une avancée. Droit au logement a salué la publication de l’arrêté dans un communiqué du 2 avril 2026. De son côté, l’association Droit au Logement Plaine Commune a réagi dans Le Parisien du 2 avril 2026 en affirmant : “Nous espérons que cette bonne nouvelle soit la première d’une longue liste et nous resterons vigilants et mobilisés.”
Pour les propriétaires, en revanche, la mesure ne sera pas perçue avec le même enthousiasme. Car une expulsion locative intervient souvent après des mois, parfois des années, d’impayés, de décisions judiciaires et de démarches restées sans effet. L’arrêté ne supprime pas cette réalité. Il la superpose à une exigence sociale renforcée. C’est pourquoi la portée du texte dépendra aussi de sa solidité juridique, et de la manière dont l’État choisira, ou non, de le contester.
Saint-Denis face à la crise du logement
Si l’arrêté a autant résonné, c’est parce qu’il arrive dans un moment de nette dégradation des indicateurs nationaux. Selon la Fondation pour le Logement, dans un communiqué du 26 mars 2026, 30 500 expulsions ont été recensées en France en 2025, soit une hausse de 25 % sur un an. La fondation ajoute qu’en réalité le phénomène est plus large encore, car deux à trois fois plus de ménages quitteraient leur logement d’eux-mêmes avant l’expulsion forcée, par peur ou par impossibilité de tenir financièrement.
La même source estime qu’environ 200 000 personnes ont subi le traumatisme de l’expulsion en 2025. Plus grave encore, un tiers des ménages expulsés n’aurait pas retrouvé de solution durable de logement un à trois ans après la procédure.
Les associations décrivent d’ailleurs un climat plus dur. La Confédération nationale du logement a dénoncé, auprès d’Euronews le 31 mars 2026, une situation où “des milliers de vies” sont bouleversées, avec des familles à la rue et des enfants déscolarisés. Manuel Domergue, cité par le même média, évoque des “décisions de justice plus sévères et des expulsions avec le concours de la force publique plus systématique”, ainsi qu’un recul des tolérances pour les personnes âgées, malades ou avec de jeunes enfants.
Dans ce cadre, la municipalité de Saint-Denis veut manifestement envoyer un message de protection. Bally Bagayoko a expliqué à La Gazette France, que “la première urgence dans notre ville, c’est la question de l’urgence sociale”. Cette phrase montre que la mesure n’est pas pensée comme un acte isolé, mais comme une réponse à une pression sociale ressentie localement, sur fond de crise du logement et de tension dans la location.