Fiat Chrysler, désormais intégré à Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du Dieselgate. Le constructeur est accusé d’avoir dissimulé les émissions polluantes de ses moteurs diesel entre 2014 et 2017, devenant le troisième groupe automobile renvoyé en procès en France après Volkswagen et Renault.
Dieselgate : au tour de Fiat Chrysler de passer devant les juges
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Published on 8 septembre 2026 5h39
20%Un diesel dévalué par le scandale perd jusqu'à 20% de sa valeur de revente.
Le scandale du Dieselgate implique désormais Fiat Chrysler, intégré à Stellantis, qui devra répondre de tromperie aggravée devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette décision, rendue publique le 7 septembre 2026, concerne la dissimulation présumée des émissions polluantes de ses moteurs diesel entre 2014 et 2017. Fiat Chrysler devient ainsi le troisième constructeur, après Volkswagen et Renault, à être renvoyé devant la justice française.
Quatre constructeurs sont mis en examen en France depuis 2021 pour avoir caché la pollution réelle de leurs véhicules aux oxydes d'azote (NOx). Peugeot-Citroën, le quatrième, attend toujours l'ordonnance de renvoi, bien que le parquet ait recommandé cette mesure en juin 2025.
Fiat Chrysler renvoyé en correctionnelle : des moteurs diesel aux émissions illégales
Selon l'ordonnance de renvoi, Fiat Chrysler est accusé d'avoir vendu des véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep avec des moteurs diesel Multijet II dépassant régulièrement les limites d'émission de NOx. Ces polluants sont connus pour aggraver les maladies respiratoires et poser un risque pour la santé publique.
La fraude s'appuierait sur un calibrage technique des véhicules, permettant d'améliorer les performances des systèmes de contrôle des émissions lors des tests d'homologation. Cependant, en conditions réelles, ce calibrage entraînait une dégradation significative des organes de dépollution. Entre 2014 et 2017, des milliers de véhicules auraient ainsi circulé en dépassant largement les normes d'émission de NOx, trompant consommateurs et autorités sur leur caractère écologique.
Dates clés du procès à venir
Le procès de Fiat Chrysler pourrait se dérouler entre le 2 et le 30 novembre 2028, sous réserve de confirmation lors d'une audience prévue le 16 novembre 2027. Ce long processus judiciaire témoigne de la complexité du dossier et du grand nombre de parties impliquées.
Le renvoi du constructeur est conforme aux réquisitions du parquet de Paris de juin 2025. Contacté, l'avocat de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n'a pas commenté, tout comme Stellantis, qui a refusé de s'exprimer sur une affaire en cours, selon Sud Ouest.
Conséquences financières et industrielles
Les enjeux financiers du procès sont importants. Les constructeurs risquent une amende de 750 000 euros, pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel selon les bénéfices tirés des infractions. Pour Stellantis, dont le chiffre d'affaires est de plusieurs dizaines de milliards d'euros, les sanctions pourraient être considérables.
En plus des amendes, une interdiction d'exercer certaines activités pourrait être imposée, affectant la stratégie industrielle et l'emploi dans le secteur automobile. Les nombreux véhicules concernés et les parties civiles prévues rendent les procès potentiellement massifs, selon 20 Minutes.
Une fraude systémique révélée
François Lafforgue, avocat de parties civiles dans des affaires similaires, voit ce renvoi comme une confirmation de la généralisation des pratiques frauduleuses dans l'industrie. Ce phénomène dépasse le cas initial de Volkswagen et semble courant dans l'automobile européenne, avec des enquêtes révélant un système visant à contourner les normes environnementales.
Pour Stellantis, issu de la fusion de PSA et Fiat Chrysler, ce procès représente un défi supplémentaire dans un contexte de transition vers l'électrification, nécessitant d'importants investissements. Les sanctions financières potentielles du Dieselgate pourraient affecter ces capacités d'investissement et la confiance des consommateurs.
Les associations de défense des consommateurs et les propriétaires de véhicules concernés se préparent à se constituer partie civile, réclamant des dédommagements financiers et la reconnaissance d'un préjudice environnemental et sanitaire collectif. Les montants pourraient atteindre des milliards d'euros, selon BFM TV.
Les décisions des tribunaux français auront des répercussions internationales, avec d'autres pays européens suivant de près ces affaires. La jurisprudence en construction pourrait influencer d'autres juridictions. Aux États-Unis, Volkswagen a déjà payé des milliards en amendes, un précédent qui inquiète les constructeurs européens face aux sanctions potentielles en Europe.