Quatre associations d’élus demandent le retrait du projet de lignes directrices sur les coûts d’exploitation des réseaux publics de fibre. L’Avicca et Départements de France annoncent leur intention de saisir le Conseil d’État.
Fibre publique : les élus contestent le modèle tarifaire de l’Arcep

La tarification des réseaux publics de fibre ouvre un nouveau conflit entre les collectivités et leur régulateur. Dans un communiqué publié le 16 novembre, l’Avicca, Départements de France, la FNCCR et l’Association des maires ruraux de France demandent le retrait du projet de lignes directrices de l’Arcep sur les coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux d’initiative publique (RIP).
L’Avicca et Départements de France annoncent avoir décidé de déposer un recours au Conseil d’État dans les semaines suivantes. Il s’agit d’un recours annoncé : le communiqué ne confirme pas son dépôt.
Qui finance l’entretien de la fibre publique ?
Le désaccord porte sur l’équilibre économique de réseaux construits à l’initiative des collectivités. Comme le rappelle Maire-info, leur exploitation repose notamment sur les sommes versées par les opérateurs commerciaux qui utilisent ces infrastructures pour fournir leurs abonnements. Ces recettes doivent contribuer à l’entretien du réseau.
Les associations estiment que le modèle proposé ne reflète pas suffisamment les coûts locaux. Elles réclament une reconstruction à partir des dépenses réellement constatées et une renégociation obligatoire des contrats avec les opérateurs commerciaux. Ce sont les demandes des représentants des collectivités, qui contestent l’approche du régulateur.
Une consultation achevée le 16 novembre
L’Arcep a soumis son projet à consultation du 15 octobre au 16 novembre 2026, avec une clôture à 18 heures. Le texte porte sur la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux FttH publics dans les contrats en cours.
L’Autorité précise que les observations étaient particulièrement attendues sur la partie 3.1.4, les autres parties ayant déjà été consultées. Elle prévoit de publier les résultats de la consultation, en excluant les éléments couverts par le secret des affaires.
