En Flandre, dépolluer un terrain pourrait coûter jusqu’à 90 000 euros : les promoteurs alertent

En Flandre, une modification envisagée du régime des sols pollués fait craindre une hausse du coût des logements neufs. La fédération immobilière BVS avertit ce lundi 9 novembre que des acquéreurs ou promoteurs pourraient supporter des frais liés à une contamination ancienne qu'ils n'ont pas causée. Le changement reste discuté.

Combien coûte la dépollution d'un terrain avant la construction d'une maison ? En Belgique, la question prend un tour politique. La Beroepsvereniging van de Vastgoedsector (BVS), organisation représentant le secteur immobilier, alerte le 9 novembre 2026 sur les conséquences possibles d'une réforme du décret flamand relatif aux sols. La crainte porte sur la répartition des responsabilités lorsqu'un terrain a été pollué dans le passé.

Selon les explications de la fédération relayées par TV Limburg le 9 novembre, le droit actuel permet, sous conditions, à certains propriétaires et aménageurs de bonne foi de bénéficier d'une exemption des frais d'assainissement. C'est notamment le cas de personnes qui n'ont pas provoqué la pollution et ignoraient son existence lors de l'acquisition.

Un exemple de 60 000 à 90 000 euros

Pour illustrer le risque financier, la BVS cite le cas d'une parcelle de 600 mètres carrés dont la couche supérieure devrait être excavée et traitée. Les coûts évoqués peuvent atteindre 60 000 à 90 000 euros dans cet exemple. Il ne s'agit ni d'une moyenne constatée pour toutes les constructions ni d'un supplément automatiquement ajouté à chaque logement neuf.

Cette distinction est essentielle. La dépense dépend du volume de terres concernées, de la nature des polluants, des techniques de traitement et du régime juridique applicable. Un terrain sans pollution identifiée n'est pas exposé à la même facture. Et rien ne prouve que le coût serait intégralement répercuté sur chaque acheteur.

L'organisation immobilière avertit cependant que le risque d'avoir à assumer une contamination historique pourrait pousser certains professionnels à intégrer une marge de précaution dans leurs prix. Le texte détaillant sa position publié le 9 novembre rappelle le principe du pollueur-payeur et la protection dont peuvent bénéficier les acquéreurs de bonne foi depuis les années 1990.

Une réforme discutée, pas une nouvelle facture déjà imposée

Le gouvernement flamand envisage une révision plus large de son dispositif. Une première modification est déjà examinée au Parlement flamand, notamment sur la responsabilité possible de sociétés mères en cas de pollution grave. La question d'une éventuelle réduction des exemptions pour acquéreurs de bonne foi relève, elle, d'une discussion plus large : elle n'est pas une obligation définitivement adoptée au 9 novembre.

La BVS demande à pouvoir discuter avec les autorités avant que le dispositif ne soit arrêté. Il faudra donc lire le texte final, ses critères et son calendrier avant d'en chiffrer les effets réels sur les prix des logements flamands.

Pour un acheteur français qui envisage un terrain en Belgique, la leçon est pratique : demander les documents sur l'état du sol et faire examiner les responsabilités prévues au contrat demeure aussi important que le prix affiché. Mais ces discussions belges ne modifient pas le droit applicable à un achat immobilier situé en France. L'enjeu immédiat se trouve en Flandre, où la fédération immobilière réclame le maintien d'une protection pour les acquéreurs qui n'ont pas causé la pollution.