L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre de nouvelles recommandations pour renforcer la résistance des fonds monétaires aux retraits massifs. Elles fixent des niveaux de liquidité de référence supérieurs aux minima réglementaires, avec une surveillance accrue des sociétés de gestion qui s’en écartent durablement.
Fonds monétaires : l’AMF relève ses attentes de liquidité à 20 % ou 40 % selon les fonds
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Published on 31 octobre 2026 1h08
Les fonds monétaires, utilisés notamment pour placer des liquidités à court terme, font l’objet d’un encadrement prudentiel renforcé. Le 30 octobre 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa recommandation sur la gestion de leur liquidité. Elle précise la part d’actifs mobilisables à brève échéance qu’elle attend des gestionnaires et la conduite à tenir lorsque cette réserve s’érode.
Des niveaux de référence plus élevés que les minima européens
Le nouveau dispositif distingue plusieurs familles de fonds. Pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, dits VNAV, l’AMF retient un niveau de résilience de 20 % d’actifs liquides hebdomadaires, contre un minimum réglementaire de 15 %. Pour les fonds à valeur liquidative constante investis en dette publique (PDCNAV) et ceux à faible volatilité (LVNAV), la référence atteint 40 %, contre un plancher réglementaire de 30 %.
Ces pourcentages mesurent la fraction du portefeuille susceptible d’être transformée en liquidités dans un horizon d’une semaine selon les critères applicables. Ils visent à améliorer la capacité des fonds à faire face aux demandes de remboursement des investisseurs lorsque les marchés se tendent.
Il faut distinguer les deux étages du dispositif : les seuils de 20 % et 40 % sont des niveaux de résilience recommandés, non une modification des minima juridiques du règlement européen. La doctrine DOC-2026-07 de l’AMF, applicable à compter du 30 octobre, précise les attentes de supervision pour les sociétés gérant des fonds monétaires de droit français.
Dix jours ouvrables sous le seuil : une information attendue
L’AMF ne présente pas le franchissement ponctuel de ces niveaux comme une interdiction automatique de fonctionnement. Elle demande aux gestionnaires concernés d’accroître leur vigilance, de faire remonter rapidement les alertes dans leur organisation et de renforcer leurs décisions internes de gestion du risque.
Si le niveau de liquidité demeure inférieur à la référence pendant dix jours ouvrables, ou si un écart prolongé ou important est anticipé, les sociétés de gestion doivent informer le régulateur et expliquer la situation. Les éléments transmis peuvent inclure les résultats de simulations de crise, destinées à tester la résistance du fonds à des retraits ou à des conditions de marché défavorables.
L’AMF pourra alors intensifier son suivi et ses échanges avec le gestionnaire selon l’ampleur du risque. Le mécanisme repose donc sur une surveillance graduée : il cherche à détecter suffisamment tôt les fragilités plutôt qu’à imposer systématiquement une réaction identique à tous les portefeuilles.
Une coordination entre la France, le Luxembourg et l’Irlande
La publication française s’inscrit dans une démarche commune avec deux autres grandes places européennes de domiciliation des fonds monétaires. Le régulateur luxembourgeois CSSF a publié le 30 octobre ses orientations définitives, élaborées en coordination avec l’AMF et la Banque centrale d’Irlande. Il prévoit, pour son propre dispositif, une période de mise en œuvre de trois mois. Cette période luxembourgeoise ne doit pas être confondue avec la date d’application de la doctrine française.
Les régulateurs s’appuient sur les travaux de la Commission européenne concernant le règlement sur les fonds monétaires, adoptés après les tensions constatées notamment en mars 2020. La coordination vise à limiter les différences d’interprétation entre les grandes places de gestion, sans créer pour autant une garantie publique de remboursement.
Ce que cela signifie pour les entreprises et les épargnants
Les fonds monétaires servent à gérer des disponibilités pour les entreprises, les investisseurs institutionnels et certains particuliers. Leur objectif de faible volatilité ne supprime ni le risque de marché ni le risque de liquidité. Une réserve d’actifs plus facilement mobilisables peut aider à absorber une vague de demandes de rachat, mais elle ne garantit pas le capital investi et n’équivaut pas à la garantie des dépôts bancaires.
Pour une entreprise qui place sa trésorerie ou un épargnant qui envisage un fonds monétaire, les informations utiles restent la nature exacte du fonds, ses règles de rachat, la composition de ses actifs, les frais et les risques décrits dans sa documentation. La recommandation de l’AMF renforce surtout les attentes adressées aux gestionnaires : elle n’annonce ni un nouveau rendement minimum ni un droit de retrait instantané pour tous les porteurs.