Les libéraux sont divisés au sujet de l’imposition de l’héritage. Certains (invoquant le droit de propriété) s’y opposent car l’acquisition antérieure des biens à hériter avait déjà été soumise à diverses impositions. A l’opposé, d’autres libéraux (invoquant la primauté du mérite) acceptent l’imposition de l’héritage car elle réduit l’inégalité des chances qu’il induit.
Un projet d’héritage social minimal
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Published on 17 décembre 2025 5h00
439700 EUROSLes ménages ayant perçu un héritage disposent en moyenne d'un patrimoine brut de 439 700 euros
Je propose donc un dispositif qui concilie ces deux points de vue: l’héritage social minimal. Ce dispositif assure (sous conditions) un minimum d’héritage, en comportant une avance sur un éventuel futur héritage.
Il justifierait une réduction des droits de succession.
DISPOSITIF
Mesure :
L’Etat verse une avance forfaitaire (je propose 10.000€) sur héritage, à tous ceux qui le demandent et qui remplissent certaines conditions, dès qu’elles sont remplies.
Cette avance sera remboursée (en prenant l’inflation en compte, ou non) lorsque le bénéficiaire percevra un héritage supérieur à l’avance, seulement partiellement jusqu’au triple de l’avance (pour éviter l’effet de seuil). Pour un montant d’héritage compris entre celui de l’avance et son triple, on réduit le remboursement de 50% du montant manquant pour atteindre le triple de l’avance.
Exemple pour une avance de 10.000€ :
Héritage de 16.000€.
Base de la déduction sur le remboursement : 30.000€ - 16.000 € = 14.000€
Déduction : 14.000€ x 50% = 7.000€
Remboursement : 10.000€ - 7.000€ = 3.000€
Ceux qui ne touchent pas d’héritage sont dispensés de remboursement.
Avantage octroyé :
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aux héritiers : anticipation de la perception d’un capital (alors qu’ils sont encore jeunes), pouvant ainsi être investi plus tôt
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aux non-héritiers : perception d’une compensation de l’absence d’héritage (« héritage social minimal »)
Conditions :
Le bénéficiaire doit remplir des conditions d’honorabilité et de mérite (sauf s’il est gravement handicapé).
Honorabilité : casier judiciaire vierge (donc petit effet dissuasif)
Mérite : respect d’une de ces conditions
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Travail (sous tous statuts) depuis plus de 5 ans
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Direction d’une entreprise ayant des salariés depuis plus de 2 ans
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Diplôme national, officiel, de niveau Bac + 4
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Accomplissement du service militaire
Cette dernière possibilité constitue une forte incitation à l’engagement militaire, en particulier pour les jeunes de milieux défavorisés, ce qui est favorable à la mixité sociale des engagés, favorisant ainsi la cohésion sociale.
Le dispositif que je propose possède un caractère à la fois libéral (réduction d’une inégalité de chances, prêt conditionnel), social (aide aux moins favorisés) et patrimonial (extension de l’héritage par un « héritage social »). Il serait donc extrêmement populaire, dans toutes les catégories sociales.
Ce dispositif justifierait une réduction des droits de succession.