Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les biens loués bientôt exonérés ?

Vers une révision de l'IFI ?

L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) remet sur la table une proposition concernant l'impôt sur la fortune afin de réorienter l'IFI vers les biens improductifs. La France, aux côtés de l'Espagne, reste en effet l'un des seuls pays européens à appliquer un impôt sur la fortune immobilière non compensable par les revenus fonciers. La réforme demandée par l'UNPI consisterait à élargir l'assiette de l'IFI pour inclure tous les biens improductifs. Seraient donc inclus : les liquidités, les placements financiers, les biens meubles corporels (comme les voitures et yachts), ainsi que les actifs numériques tels que les bitcoins. Cette expansion de l'assiette s'accompagnerait d'un taux d'imposition plus bas, oscillant entre 0,5 et 1,5 %.

Plusieurs sénateurs soutiennent que cette réforme. Certains d'entre eux avaient même déposé un amendement proposant un nouveau seuil d'exonération de l'IFI fixé 2.570.000 euros. Il inciterait à l'investissement dans des placements productifs, bénéfiques pour l'économie tel que les biens locatifs. Jean-François Husson, rapporteur de la Commission des finances, a reconnu l'utilité de cette proposition pour mettre en lumière les incohérences de l'assiette de l'IFI actuelle.  « Paradoxalement, une stratégie indubitablement anti-économique consistant à vendre un appartement aujourd'hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet d'échapper à l'IFI » souligne-t-il auprès de nos confrères du Figaro. « Cette formule toucherait certes les résidences principales et secondaires, mais épargnerait les biens locatifs » précise l'UNPI.

Un projet de mutation qui fait son chemin

Pas de changement en vue concernant le seuil d'exonération de l'IFI en 2024, malgré le dépôt de l'amendement des sénateurs. Celui-ci demeure fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable, un montant inchangé depuis son introduction en 2018. À titre de rappel, ce seuil est applicable indifféremment aux célibataires et aux couples, sans distinction de situation familiale.

L'UNPI ainsi que les sénateurs ne sont pour autant pas prêts de lâcher l'affaire. « Le dispositif adopté par le Sénat avait à tout le moins pour mérite d'attirer l'attention du gouvernement sur les incohérences de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière et sur la nécessité d'y apporter des ajustements » a tenu à souligné Jean-François Husson.