Une note interne du ministère de l’Économie et des Finances met en lumière un phénomène fiscal peu connu : en 2024, plus de 13 000 foyers parmi les plus aisés n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu. L’information a été révélée par Le Monde dans un article publié le 18 février 2026.
Impôt : plus de 13 000 foyers très riches n’en paient pas
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Published on 18 février 2026 13h50
12 MILLIARDS €Passer de l'ISF à l'IFI a entraîné une baisse des recettes fiscales de 12 milliards d’euros entre 2017 et 2023.
Des milliers de riches qui ne paient pas d’impôt
Selon les documents transmis par Bercy aux commissions des finances du Sénat, 18 525 foyers disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2024. Après exclusion des non-résidents fiscaux et des personnes décédées en cours d’année, le chiffre s’établit à 13 335 foyers, détaille la note révélée par Le Monde.
Ces contribuables sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui signifie qu’ils détiennent un patrimoine immobilier important. Or d’après les données citées par Le Monde, 9,8 % des foyers concernés par l’IFI ne paient pas d’impôt sur le revenu. La proportion atteindrait près de 15 % parmi les 4 144 foyers les plus riches, dont le patrimoine immobilier dépasse 7,3 millions d’euros.
Des exonérations légales et des montages fiscaux identifiés pour échapper à l’impôt
La note évoquée par Le Monde recense plusieurs explications possibles. D’abord, l’existence de nombreux revenus légalement exonérés du calcul du revenu fiscal de référence. Un document administratif de 2024 en dresserait la liste sur plus de vingt pages. Il s’agit notamment de certaines plus-values immobilières ou de produits financiers bénéficiant d’un régime spécifique.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) identifie également plusieurs « zones de risques » liées à des montages patrimoniaux. Parmi les pratiques signalées figurent l’utilisation de sociétés holdings pour organiser la détention ou la transmission de biens, ainsi que des mécanismes d’apport-cession permettant de différer l’imposition de plus-values. Selon la note citée par Le Monde, le cumul de ces reports peut conduire à ce que certaines plus-values ne soient jamais soumises à l’impôt sur le revenu.
Ces éléments confirment l’existence de situations dans lesquelles des foyers très dotés en patrimoine peuvent légalement – ou à la frontière de l’abus – réduire fortement leur imposition sur le revenu.