La motion de censure est un outil parlementaire majeur sous la Ve République française. Il permet de provoquer la chute d’un gouvernement, à l’initiative des parlementaires. Dans cet article, nous expliquerons son fonctionnement et passerons en revue les précédentes motions de censure déposées, en mettant l'accent sur celles qui ont été adoptées et ont conduit à la démission du gouvernement.
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
La motion de censure est une procédure parlementaire permettant à l'Assemblée Nationale de manifester son désaccord avec la politique du gouvernement. Cette procédure est prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution de 1958 et constitue un moyen de contrôle parlementaire sur l'exécutif. Elle peut être déposée par un groupe parlementaire ou par 58 députés au moins. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix.
Les différentes étapes de la motion de censure
- Dépôt de la motion de censure : la motion doit être déposée dans les 24 heures suivant le discours du Premier ministre exposant la politique générale du gouvernement, ou après une déclaration du gouvernement sur un sujet précis.
- Examen de la motion : l'Assemblée Nationale dispose de 48 heures pour examiner la motion de censure et en débattre. La discussion est ouverte par un orateur du groupe à l'origine de la motion, suivi par le Premier ministre ou un membre du gouvernement.
- Vote de la motion : le vote intervient au plus tôt 24 heures après le début de la discussion. Si la motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner.
Historique des motions de censure déposées
Depuis la mise en place de la Ve République, plusieurs motions de censure ont été déposées. Toutefois, seules quelques-unes ont été adoptées et ont entraîné la démission du gouvernement. Voici un récapitulatif des motions de censure déposées et celles qui ont été adoptées :
- Motion de censure adoptée en 1962 : elle a été déposée en réponse à la décision du général de Gaulle de dissoudre l'Assemblée Nationale et d'organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette motion a entraîné la démission du gouvernement de Georges Pompidou.
- Motion de censure adoptée en 1966 : elle a été déposée suite à la politique d'austérité mise en place par le gouvernement de Georges Pompidou. Bien que la motion ait été adoptée, de Gaulle a refusé la démission de Pompidou et a dissous l'Assemblée Nationale.
Depuis ces deux événements, aucune motion de censure n'a été adoptée, bien que plusieurs aient été déposées, notamment en 1986, 1992, 1995, 2006, 2018 et 2019.
La motion de censure, thermomètre du Parlement
La motion de censure est un mécanisme essentiel pour l'équilibre des pouvoirs au sein de la Ve République française. Bien qu'elle soit rarement adoptée, la motion de censure permet aux députés de manifester leur désaccord avec la politique du gouvernement et de mettre en lumière des problèmes spécifiques. Ainsi, la motion de censure demeure un instrument clé de contrôle parlementaire sur l'exécutif, contribuant à la vitalité et à la démocratie du système politique français. Elle permet aussi au gouvernement de mesurer jusqu’à quel point sa majorité, ou sa majorité relative, comme c’est le cas aujourd’hui sous le gouvernement Borne, du deuxième mandat présidentiel d’Emmanuel Macron, le soutient.