La Direction générale de l’énergie et du climat a détaillé le 10 novembre les prochaines obligations du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les importateurs concernés devront organiser achats de certificats, suivi des émissions et première déclaration annuelle, avec des conséquences sur leur trésorerie.
Carbone aux frontières : les importateurs préparent leurs premiers achats de certificats MACF en 2027
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Publié le 11 novembre 2026 à 5h44
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a consacré le 10 novembre 2026 une séance d’information aux prochaines échéances du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui oblige certains importateurs à comptabiliser les émissions associées à leurs achats hors de l’Union européenne. Après l’entrée dans la phase définitive du dispositif en janvier, les premiers achats de certificats pour les importations de 2026 doivent devenir possibles en février 2027.
La documentation officielle de la DGEC, actualisée le 10 novembre, expose les procédures, les données à conserver et les règles d’achat. Le dispositif vise à rapprocher le coût carbone de certains produits importés de celui supporté par les installations européennes soumises au marché des quotas d’émission.
Acier, aluminium, ciment et engrais : un périmètre ciblé
Le MACF concerne initialement six familles de marchandises : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène et l’électricité. Le champ exact dépend des codes douaniers, non de la seule dénomination commerciale des produits. Le dossier de la douane française rappelle que les obligations s’appliquent aux importations donnant lieu à une mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union, sous réserve des exemptions prévues.
Pour les importations cumulées d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais azotés ne dépassant pas 50 tonnes sur l’année civile, le dispositif prévoit une exemption. Ce seuil fondé sur la masse ne s’applique pas de la même façon à l’hydrogène et à l’électricité. Les entreprises doivent donc vérifier leur périmètre d’importation avant de considérer qu’elles échappent aux formalités.
Les opérateurs assujettis doivent également disposer du statut de déclarant MACF autorisé et utiliser le registre électronique dédié. La DGEC invite les entreprises à anticiper cette démarche afin de ne pas bloquer le dédouanement des marchandises concernées.
Des certificats à acheter et une trésorerie à prévoir
Un certificat MACF correspond à une tonne de carbone incorporé comptabilisée dans les importations. Le coût dépend notamment du prix de référence des quotas européens, de l’intensité carbone des produits et des éventuels ajustements prévus par la réglementation. La DGEC met à disposition un outil de calcul indicatif, sans que cet outil vaille liquidation définitive des sommes dues.
Les certificats correspondant aux importations de 2026 devront pouvoir être achetés à partir de février 2027. À compter de 2027, les importateurs assujettis devront en outre détenir, à chaque fin de trimestre, des certificats couvrant au moins 50 % des émissions associées aux marchandises importées depuis le début de l’année. Ces exigences ont des implications pour la planification des achats et le besoin en fonds de roulement des entreprises, dont l’ampleur variera selon les volumes et le contenu carbone des produits.
Première déclaration annuelle : préparer les données dès maintenant
La première déclaration annuelle portant sur les importations de 2026 est attendue en septembre 2027. Elle doit rapprocher les importations, leurs émissions incorporées et les certificats à restituer. Les données pourront être fondées sur des valeurs réglementaires par défaut ou sur des émissions réelles ; dans ce dernier cas, les données devront être vérifiées par un organisme accrédité selon les règles applicables.
Le ministère a consacré sa séance du 10 novembre aux informations à sécuriser pour cette première déclaration, aux achats et remboursements de certificats ainsi qu’aux fonctionnalités du registre. Pour les groupes qui achètent des matières premières dans plusieurs pays, la préparation concerne les services douaniers, financiers, achats et conformité. La DGEC et la douane renvoient aux nomenclatures et procédures officielles pour déterminer les obligations propres à chaque opérateur.