Le passage européen au règlement-livraison des titres en un jour interviendra en octobre 2027. Dès le 7 décembre 2026, de nouvelles exigences sur les allocations et confirmations imposent aux professionnels une première adaptation opérationnelle.
Marchés financiers : l’AMF et la Banque de France fixent une première échéance T+1 au 7 décembre
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Publié le 8 novembre 2026 à 22h36
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont rappelé le 4 novembre les échéances de la transition européenne vers le règlement-livraison des titres en un jour ouvré, dit T+1. Une première étape entre en application le 7 décembre 2026, avant le basculement général fixé au 11 octobre 2027.
Dans leur communication conjointe sur le passage au T+1, les deux institutions appellent les banques, gestionnaires d’actifs, intermédiaires et infrastructures de marché à adapter leurs processus et à préparer les essais opérationnels prévus en 2027.
Allocations et confirmations : une échéance dès décembre
À partir du 7 décembre 2026, les nouvelles exigences portent notamment sur l’échange des allocations et des confirmations de transactions avant 23 heures le jour de la négociation, appelé T+0, ainsi que sur le recours aux normes internationales de communication. Cette étape vise à accélérer les opérations qui précèdent le règlement effectif des titres.
La réforme du règlement européen relatif aux dépositaires centraux de titres, dit CSDR, ramènera ensuite le délai maximal de règlement-livraison de T+2 à T+1 le 11 octobre 2027. Les instructions de règlement devront notamment être envoyées avant 23 h 59 à T+0, tandis que certaines fonctionnalités des dépositaires centraux seront généralisées.
Des tests prévus entre février et octobre 2027
Le calendrier de préparation du comité européen de l’industrie prévoit plusieurs fenêtres de tests entre février et octobre 2027. Les acteurs sont invités à coordonner leurs essais avec leurs prestataires et leurs contreparties, de la confirmation des opérations à la transmission des instructions de règlement.
Les deux autorités rappellent que les retards de dénouement restent soumis au régime de pénalités prévu par le règlement CSDR, y compris avant le passage au T+1. La nouvelle organisation doit ainsi être préparée bien avant son entrée en vigueur générale, notamment dans les fonctions de post-marché et les systèmes informatiques.