À Montreuil, le Fonds de solidarité énergie peut aider des ménages à régler une facture ou à prévenir un impayé. Conditions, rendez-vous et recours.
À Montreuil, une aide pour régler les factures d’énergie impayées
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Published on 6 novembre 2026 6h25
À Montreuil, les ménages qui peinent à payer leur facture d’énergie peuvent solliciter le Fonds de solidarité énergie (FSE), un dispositif départemental instruit localement par le centre communal d’action sociale (CCAS). L’aide peut intervenir face à un impayé déjà constitué, mais aussi pour prévenir une difficulté de paiement. La demande nécessite un dossier et un rendez-vous.
Le service municipal consacré au Fonds de solidarité énergie précise les conditions d’accès et la procédure. Pour les habitants concernés, la première étape consiste à vérifier leur situation et à réunir les justificatifs avant de se présenter au pôle Solidarités.
Qui peut déposer une demande à Montreuil ?
Le dispositif s’adresse aux locataires en titre et aux propriétaires dont la résidence principale se situe à Montreuil. La Ville demande également que le ménage soit titulaire d’un contrat de fourniture d’énergie auprès des opérateurs mentionnés dans sa fiche pratique. Une personne ayant déjà obtenu une aide à l’énergie au cours des douze derniers mois n’est pas éligible à une nouvelle intervention au titre de ce dispositif.
La fiche municipale exclut aussi les dossiers en situation de contentieux ainsi que les factures de résiliation ou d’ouverture de contrat. Ces critères doivent être examinés avant le dépôt : le FSE répond à des difficultés de paiement précises et son montant dépend de l’impayé et de la situation financière du foyer. Aucun montant forfaitaire unique n’est annoncé pour tous les demandeurs.
Un dossier papier et un rendez-vous au CCAS
Les pièces nécessaires sont indiquées dans la liste accessible depuis la page de démarche de la Ville. Les habitants peuvent également récupérer cette liste à l’accueil du pôle Solidarités, au centre administratif Altaïs. La demande est ensuite instruite sur présentation du dossier et des justificatifs.
L’accueil reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Pour organiser le dépôt, le numéro communiqué est le 01 48 70 69 33. Le centre administratif Altaïs se trouve au 1, place Aimé-Césaire, à Montreuil. Préparer les documents avant le rendez-vous évite d’engager une instruction sur un dossier incomplet.
Une commission se réunit deux fois par mois pour examiner les demandes. La décision est notifiée par écrit. Lorsque l’aide est accordée, elle est versée directement au fournisseur d’énergie : il ne s’agit donc pas d’un versement librement utilisable par le ménage.
Protection pendant l’instruction et possibilités de recours
La Ville indique que le demandeur bénéficie d’une protection contre une éventuelle coupure pendant 60 jours à compter de la demande. Ce délai constitue une donnée importante pour les ménages confrontés à une échéance proche. Les personnes dont la situation est urgente ont intérêt à signaler sans attendre leurs difficultés au service instructeur.
Si la commission demande des pièces supplémentaires, celles-ci doivent être remises au pôle Solidarités. En cas de refus, la fiche municipale prévoit un recours administratif auprès du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans les deux mois suivant la notification. Elle détaille également la voie du recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil.
Le dispositif relève de l’aide sociale départementale, avec une instruction assurée par le CCAS de Montreuil. Pour les ménages dont la facture d’électricité ou de gaz devient difficile à honorer, le contact avec ce guichet local permet de vérifier l’éligibilité et de connaître les pièces requises avant l’examen par la commission.