A Paris, les loyers vont bientôt être encadrés

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Par Laure De Charette Publié le 15 juin 2015 à 11h33
Paris Encadrement Loyers Immobilier Loi Alur
10%Environ 10 % des loyers les plus chers baisseront de plus de 240 euros.

A partir du 1er aout, les propriétaires ne seront plus parfaitement libres de louer leur bien au prix de leur choix. Ils devront s'aligner sur un loyer de référence fixé par les autorités. Pourquoi ? Car la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) en a décidé ainsi.

20% des locataires concernés par une baisse

En fait, il s’agit dans un premier temps d’une expérimentation menée dans Paris intra-muros, qui exclue donc les communes limitrophes. Si elle donne de bons résultats, alors seulement d’autres villes candidates où des zones sont tendues (c’est-à-dire où la demande de logements est plus importante que l’offre existante) comme Grenoble ou La Rochelle pourraient la mettre en place à terme. L’objectif est clair : lutter contre la hausse des loyers, et notamment contre les loyers dits abusifs.

Près d’un locataire sur cinq verrait son loyer baisser au moment de renouveler son bail (les baux en cours ne sont pas concernés). On parle de 50 euros par mois pour un tiers d’entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers et de plus de 100 euros pour le tiers restant.

Mais certains vont y perdre aussi puisque 8,5 % des logements les moins chers pourraient être reloués plus cher.

En fait, le préfet va fixer un loyer dit "de référence", qui sera déterminé en fonction de quatre éléments : le type de location (meublée ou non), le nombre de pièces, l’époque de construction de l’immeuble et sa localisation géographique. Paris a été divisé en 14 secteurs et en 80 quartiers.

Une loi, et beaucoup d'exceptions

Malgré tout, un propriétaire pourra louer son bien 30% en-deçà ou 20 % au-dessus du loyer de référence. Une petite marge de manœuvre est donc conservée. Et si son logement se démarque par sa localisation (dans une rue très prisée) ou par des éléments de confort particuliers (comme une terrasse ou une vue exceptionnelle), alors il pourra là aussi dépasser le plafond en facturant un "complément de loyer" à son locataire.

Par ailleurs, les logements meublés pourront être loués 10 % environ plus chers que les appartements vides.

Si un locataire juge le prix facturé non conforme à la nouvelle loi, il pourra le contester pendant cinq mois. Et éventuellement saisir une commission de conciliation.

Certains prédisent déjà des contentieux à répétition, tant l’interprétation de la loi reste floue.

D’après une étude réalisée par le site MeilleursAgents pour Le Monde, 15% des studios parisiens sont loués à des tarifs considérés comme "abusifs" car ils dépassent le seuil fixé par la taxe Apparu, du nom de l’ancien ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, à savoir plus de 41,61 euros le m2 pour une surface de moins de 14m2.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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