Alors que le nombre d’accidents du travail a diminué de 1,5%, le montant des cotisations payées par les entreprises a augmenté de 36%

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Par Grégory Cernay Publié le 22 juin 2014 à 2h33

Le nombre d'accidents du travail est passé de 651.000 en 2009 à 641.000 en 2012 , soit une diminution de 1,5%. Si ce chiffre doit bien sûr être nuancé par l'accroissement du nombre des maladies professionnelles lequel est passé de 49.341 en 2009 à 54.015 en 2012 soit 9,5% d'augmentation, le bilan n'en demeure pas moins positif. Les actions de prévention menées par les entreprises depuis de nombreuses années portent leurs fruits.

Les coûts liés aux AT/MP n'ont pourtant cessé d'augmenter sur la même période. Le montant des prestations versées aux victimes d'AT/MP est ainsi passé de 7,7 milliards d'euros à 8,8 milliards d'euros. Dans le même temps, le montant des cotisations versées par les entreprises sur ces trois mêmes années est passé de 8,2 milliards d'euros à 11,2 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 36%. « Si le devoir des entreprises est de protéger leurs salariés contre les risques professionnels, elles doivent rester attentives au montant des cotisations qu'elles acquittent car il ne reflète pas leurs efforts de prévention. La complexité du mode de calcul du taux de cotisation AT/MP rend impératif la mise en place d'un suivi administratif renforcé par les entreprises » constate Grégory Cernay, Manager au pôle Accidents du travail et maladies professionnelles de Lowendalmasaï.

La réforme de 2009 restreignant les délais des recours des entreprises a permis de diminuer les recours pour « irrégularité de forme », y compris sur des dossiers contestables sur le fond. En réformant la procédure d'instruction des AT/MP en 2009, le législateur a significativement restreint les recours possibles faces aux carences administratives des organismes de sécurité sociale. Concrètement, le montant des remboursements reposant sur des irrégularités de pure forme est passé de 238 millions d'euros à 218 millions d'euros et cette tendance devrait se confirmer sur les années suivantes. Cependant, nombre de dossiers demeurent contestables au fond. Ainsi, les entreprises déplorent le manque de motivation des décisions rendues par les CPAM quant à la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie. De même, le contrôle des arrêts de travail ou l'évaluation des séquelles ouvrant droit au bénéfice d'une rente sont encore jugés insuffisants. Ce constat a d'ailleurs été fait par la Cour des comptes en 2012 et plus récemment par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée nationale en 2014.

Analyse des principaux postes de dépenses de la branche AT/MP : deux postes qui pèsent lourds dans les dépenses des entreprises

- Les indemnités temporaires (IT) liées aux AT/MP ayant occasionné plus de 150 jours d'arrêt de travail ce poste représente 59% du montant des prestations versées au titre des IT alors qu'il ne concerne que 6% des sinistres

- Les incapacités permanentes partielles (IPP) supérieures ou égales à 10% ce poste représente 96% des coûts liés aux IPP alors qu'il ne concerne que 35% des IPP attribués aux assurés.

Les remboursements de cotisations résultant de la réévaluation de taux d'IPP sont passés de 52 millions d'euros en 2009 à 91 millions d'euros en 2012. Pour aboutir favorablement comme dans 80 % des cas que nous suivons, ces recours requièrent une gestion administrative sans faille, l'intervention d'un avocat spécialisé et les compétences d'un médecin expert. A titre d'exemple, un taux d'IPP de 10% attribué aux salariés d'une PME de 200 salariés a pu être ramené à 8%, le médecin expert ayant conclu qu'une partie des séquelles ne résultaient pas de l'accident mais d'un état pathologique préexistant. Cette action s'est traduite par une économie globale de 60.000 euros pour la société sur trois années de cotisation AT impactées.

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Grégory Cernay est Manager au pôle Accidents du travail et maladies professionnelles de Lowendalmasaï.

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