Le projet est de taille et est même considéré « prioritaire » par la Commission Européenne : créer une taxe pour faire payer un peu plus d’impôts aux multinationales qui travaillent dans le numérique et qui ont de nombreuses techniques d’optimisation fiscale. On les appelle les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais en réalité l’Union Européenne s’apprêterait à ne taxer que les « GF ».
Une taxe pour les géants du web qui épargne les petites entreprises
Comment taxer Google et les autres sans risquer de taxer les petites entreprises européennes qui travaillent, non sans mal, dans le même secteur, le web, largement dominé par les multinationales américaines ? Simple : en fixant un taxe qui ne frappe que les très grosses entreprises.
Dans le projet de ce qu’on appelle déjà la Web Tax, la Commission Européenne a donc prévu de ne l’appliquer qu’aux entreprises au chiffre d’affaires mondial dépassant les 750 millions d’euros et qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en Europe.
Au total, selon les calculs de la Commission Européenne, environ 150 entreprises seraient concernées dont la moitié sont américaines, un tiers européennes et le reste asiatiques.
Sans surprise, les Etats-Unis ont déjà vivement critiqué le principe… mais il y a un autre problème.
Amazon ne sera pas concernée… et Apple ?
La Web Tax cible un type particulier d’entreprises : celles de l’économie numérique. Ainsi, Google, Facebook ou encore Twitter sont concernées tout comme AirBnb et Uber. Des entreprises qui ne « vendent » rien, ni abonnement ni produits, et qui gagnent leur argent simplement grâce aux données des utilisateurs ou en mettant en relation deux utilisateurs pour, par exemple, une location. Ce sont ces entreprises qui sont visées par la taxe du fait que leur business model se base sur les données personnelles et la mise en relation de clients.
De fait, certains géants sont laissés de côté : Amazon, géant du e-commerce et désormais deuxième plus grosse entreprise du monde en termes de capitalisation boursière, ne devrait pas être soumis à cette taxe. Il en va de même pour Netflix qui propose un abonnement pour des contenus vidéos. Autant Netflix fait peu parler d’elle pour ce qui est de l’optimisation fiscale, autant Amazon est régulièrement dans le collimateur des critiques du fait de son QG basé au Luxembourg.
Un autre géant pourrait s’en sortir, tout du moins en partie : Apple. Alors que l’entreprise basée en Irlande a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros d’impôts, condamnation de laquelle Apple et l’Irlande ont fait appel, le géant vend des téléphones portables et des appareils. Si une partie de ses bénéfices est tiré de sa marketplace pour les applications mobiles, le business model d’Apple est plus proche de celui d’un constructeur automobile que de celui de Google.
Résultat : Apple, comme Amazon, pourrait ne pas avoir à payer… ce qui fait quela taxe à 3 % voulue par la Commission Européenne ne toucherait pas les deux plus grosses entreprises du monde en termes de capitalisation !
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