Apple et Amazon ont été condamnés en Italie pour avoir interdit à des revendeurs d'écouler des produits Apple sur la plateforme de commerce en ligne. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile ailleurs en Europe.
L'autorité de la concurrence italienne a déterminé qu'Apple et Amazon avaient eu des pratiques commerciales contraires au droit européen. Par conséquent, les deux entreprises sont condamnées à une amende dépassant les 200 millions d'euros : 68,7 millions d'euros pour la plateforme de commerce en ligne, 134,5 millions pour le constructeur de produits électroniques. Le 31 octobre 2018, les deux géants signaient un accord de distribution dont certains clauses interdisaient à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats d'écouler leurs marchandises sur Amazon.it.
Une entente qui a permis de choisir les revendeurs
Cette entente a aussi permis à Amazon et à « certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire » de vendre ces mêmes produits. En infraction avec l'article 101 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, rappelle l'autorité. Or, la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE dispose que les systèmes de distribution doivent se baser sur des critères de nature qualitative, « non discriminatoire », et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels. Ce qui n'était pas le cas dans cet accord.
Retentissement en Europe
L'affaire a un retentissement à l'échelle européenne. Outre l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne ont également lancé des procédures similaires contre Apple et Amazon, et le jugement italien est de nature à servir de modèle pour les futures décisions des autorités nationales de la concurrence. Cela pourrait éventuellement monter au niveau européen, où les deux entreprises sont surveillées de près par Bruxelles. Plusieurs enquêtes antitrust sont menées actuellement pour évaluer certaines pratiques commerciales des deux mastodontes américains.
