Après l’affaire Volkswagen, plus de pouvoirs pour la Commission européenne

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Par Aurélien Delacroix Modifié le 27 janvier 2016 à 18h55
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11 MILLIONSVolkswagen a vendu plus de 11 millions de véhicules aux moteurs diesel truqués.

Le scandale Volkswagen aura au moins un mérite, celui de mettre en évidence les manques de la Commission européenne dans la gestion de ce type de dossier. C'est bien simple, l'exécutif européen n'a pratiquement eu aucune prise dans cette affaire.

« La Commission doit se doter de pouvoir de supervision », a estimé la commissaire en charge de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska. « Quand l'affaire a éclaté, la Commission n'avait aucun pouvoir pour intervenir ni même de demander aux Etats membres ce qui se passait ». Il était donc temps pour les autorités européennes de demander une « révision majeure » de la législation en cours.

Amendes

La Commission veut avoir le pouvoir d'infliger aux constructeurs automobiles des amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 euros par véhicule en infraction. Cela ressemble à ce qui se passe aux États-Unis, où les autorités fédérales peut réclamer jusqu'à 20 milliards de dollars à Volkswagen pour les 600 000 voitures aux moteurs diesel truqués.

Rappel

Les États membres devraient également avoir la possibilité de lancer un rappel de véhicules, sans passer par le feu vert de l'autorité de certification. La Commission pourrait aussi faire contrôler des voitures dans son propre laboratoire de recherche. Enfin, l'exécutif européen veut renforcer l'indépendance des services techniques, qui actuellement sont rémunérés par… les constructeurs automobiles. Ces mesures doivent encore être approuvées par le Conseil et le Parlement.

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.

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