A l'occasion du 8ème Forum National des Associations et Fondations, une analyse comparative des structures associatives à travers le monde nous permet de connaître les bonnes pratiques à importer sur le territoire français.
Cette étude réalisée auprès d'une vingtaine de pays, montre à quel point les pratiques associatives à travers le monde sont hétérogènes, du fait de la grande diversité des modèles (corporatiste, socio démocrate, libéral, émergent, ou oriental), des statuts juridiques et des règlementations locales. Chaque pays a été façonné par sa propre histoire, sa propre culture, ses propres besoins et ses propres moyens.
Les données collectées permettent d'apprécier les principales différences existantes sur le plan juridique et fiscal et également en termes de gouvernance, de sources de financement, du rôle de l'Etat et d'implication des bénévoles et salariés. Deloitte a pu dégager quelques bonnes pratiques parmi toutes celles expérimentées.
Le niveau d'implication des Etats dans le secteur associatif à travers le monde
Le secteur associatif s'exprime à travers le monde avec des spécificités liées aux relations des populations avec les Etats et les gouvernements, et à leur plus ou moins grande implication des Etats. En effet, l'histoire, la culture et les orientations politiques des pays expliquent le plus souvent les différences d'un pays à un autre.
Le niveau d'implication des Etats a une forte incidence sur la structuration des ressources. Dans certains pays libéraux comme les USA ou ayant un niveau de subventionnement de l'Etat plus faible qu'en Europe comme le Brésil, la part des fonds privés est bien plus importante que la part des subventions (USA 52% de fonds privés versus 27 % de fonds publics, Brésil 69% versus 14%).
Dans d'autres pays, le secteur public intervient plus massivement auprès des organismes sans but lucratif comme en Belgique (77%), en Allemagne (65%), en France (58%) ou au Pays-Bas (58%) versus le niveau des ressources privées (notamment les dons et libéralités) qui est sensiblement plus faible.
Une structuration juridique, réglementaire et fiscale particulière
La plupart des pays ont mis en place des réglementations spécifiques au secteur associatif notamment sur le plan fiscal : exonération d'impôts commerciaux et encouragements divers des dons via des réductions d'impôt ou des déductions du revenu fiscal.
La majorité des pays étudiés ont plutôt instauré un système de déduction du revenu fiscal, parfois à hauteur d'un pourcentage du revenu imposable, comme en Afrique du Sud ou au Japon, parfois sans limitation, parfois à condition que les versements annuels soient supérieurs à un certain montant, comme en Suisse. La Suède qui ne semble pas avoir besoin de collecte, ne propose pas d'incitation fiscale. D'autres pays comme le Canada, l'Espagne, l'Italie, ou la France, ont retenu un système de réduction d'impôts (avec des limites plus ou moins importantes).
Concernant l'imposition ou l'exonération des associations aux impôts commerciaux, on trouve une palette de situations très diverses : l'exonération totale au Maroc ou partielle aux Pays-Bas, la non-exonération des revenus accessoires ou lucratifs en Espagne, ou encore l'exonération si ces recettes « commerciales » bénéficient à la réalisation de l'objet associatif, comme au Japon.
Le contrôle légal de ces différentes structures
En France comme dans d'autres pays tels que l'Afrique du sud, le Canada, l'Espagne ou l'Inde, il est demandé aux associations de recourir aux services d'un auditeur pour faire certifier leurs comptes. D'autres, comme les Etats-Unis jouent sur une notion de seuils pour imposer de simples procédures de contrôle interne ou une revue limitée ou un audit approfondi. Des pays comme l'Allemagne et la Belgique s'appuient, eux, sur la taille de la structure. Pour les plus petites associations, il s'agit d'une révision qui s'apparente à une revue limitée, et pour celles qui présentent des revenus importants, une certification est requise. Certains, comme la Chine, n'ont pas encore prévu d'intervention spécifique.
Les avantages fiscaux accordés au secteur associatif sont souvent associés à des obligations de contrôle et de transparence. Par exemple, en Inde, les comptes doivent être obligatoirement publiés sous peine de perdre ses avantages fiscaux.
Des différences fondamentales en fonction des secteurs d'activités
Le rapport fait état de différences notoires dans 3 secteurs en particulier :
Part de l'éducation dans le budget global du secteur associatif : en Belgique, l'Education est un secteur prédominant alors qu'en Allemagne ce secteur relève principalement du secteur public, de même qu'en Suède.
Part de la Santé dans le budget global du secteur associatif : aux Etats-Unis, plus de la moitié des hôpitaux sont privés, sans but lucratif, et représentent 46 % du secteur non lucratif américain. En Belgique et en Allemagne, le secteur de la santé est fortement représenté dans le secteur associatif. En Suède, les services de santé sont directement assurés par l'Etat.
Le niveau d'implication des Etats a une forte incidence sur la structuration des ressources. Dans certains pays libéraux comme les USA ou ayant un niveau de subventionnement de l'Etat plus faible qu'en Europe comme le Brésil, la part des fonds privés est bien plus importante que la part des subventions (USA 52% de fonds privés versus 27 % de fonds publics, Brésil 69% versus 14%).
Dans d'autres pays, le secteur public intervient plus massivement auprès des organismes sans but lucratif comme en Belgique (77%), en Allemagne (65%), en France (58%) ou au Pays-Bas (58%) versus le niveau des ressources privées (notamment les dons et libéralités) qui est sensiblement plus faible.
Les salariés et bénévoles du secteur associatif à travers le monde
Les pays dans lesquels les organismes sans but lucratif emploient le plus de personnes salariées ou bénévoles sont les Pays-Bas (13%), le Canada (12%) et la Belgique (11%). Certains pays développent un secteur associatif très important. Par exemple au Canada, ce secteur emploie autant de personnes que tout le secteur industriel du pays (2 millions d'ETP).
On constate que les pays nordiques (Norvège, Suède) et anglo-saxons (Royaume-Uni et USA) dépassent les Pays-Bas. Ces constats sont à relier aux modèles de ces pays. En effet, pour les pays nordiques, il y a culturellement toujours eu une forte participation de la société civile dans le secteur non lucratif. De même, les pays anglo-saxons ont toujours eu une forte tradition d'initiative privée charitable.
Les bonnes pratiques associatives dans le monde
Certaines « bonnes pratiques » méritent d'être mises en exergue et considérées pour imaginer une éventuelle transposition sur le territoire français. A titre d'exemple :
Un fundraising de type anglo-saxon décomplexé et efficace ;
- Un contrôle ou une accentuation de la présentation des performances liées aux services rendus par l'association ;
- Des contrôles adaptés à la taille de la structure avec un renforcement du contrôle interne ;
- Une exonération fiscale des recettes lucratives dans la mesure où elles profitent pleinement à l'accomplissement de l'objet associatif ;
- Une déductibilité fiscale des dons accrue ou adaptée en fonction de programmes d'activité jugés prioritaires ;
- De nouveaux modèles juridiques qui ont fait leurs preuves comme les coopératives sociales italiennes ;
- La constitution de réserves obligatoires pour les associations afin de financer les fonds de roulement et les contrats salariés ;
- La création d'agences de promotion du bénévolat.