Assurance emprunteur : pourquoi opter pour la délégation d’assurance ?

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Par Benjamin Spivac Modifié le 4 mai 2017 à 6h03
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85 %85 % du marché de l'assurance emprunteur est détenu par les banques.

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur assurance emprunteur et d’en choisir une autre, présentant des garanties équivalentes à celle précédemment souscrite, à chaque date anniversaire de la souscription du contrat. L’intérêt : donner la possibilité aux consommateurs de renégocier leur contrat d’assurance emprunteur au cours du prêt, une nouvelle mesure qui va au-delà de la Loi Hamon (renégociation possible un an après la souscription du prêt) avec à la clé des économies conséquentes pour l’emprunteur.

La délégation d'assurance, une aspiration ancienne

Victoire ! Après bien des déboires il est enfin possible de résilier à tout moment son assurance emprunteur, et cela n’a pas été simple pour les ouvrir à la concurrence …

Tout a commencé en 2001 : la loi Murcef pointait déjà du doigt la pratique bancaire, à systématiquement lier les emprunts avec une assurance emprunteur obligatoire. Ces assurances prennent en effet la charge de votre emprunt en cas de chômage, invalidité ou de décès. Petit à petit, les banques ont imposé à leurs clients de les souscrire, alors qu’elles ne sont pas toujours pertinentes. Si pour l’achat d’une résidence principale elles peuvent s’avérer utiles, elles ne le sont pas forcément pour des investissements en immobilier de rapport.

Plusieurs tentatives avaient été faites pour extirper les consommateurs des tentacules de l’hydre des assurances emprunteur. Les premiers jalons ont été posés par la loi Lagarde en 2009. Ainsi depuis 2010, il était possible, pour tout souscripteur de prêt, de librement choisir son assurance. Cette loi interdisait aussi aux banques d’annexer de quelque manière que ce soit, le coût de l’emprunt au choix de l’assurance.

En pratique, les banques faisaient en général comprendre à leurs clients que s’ils voulaient le crédit, il fallait choisir l’assurance groupe. Seuls les clients les plus fortunés pouvaient se permettre d’être en position de force pour obtenir leur financement.

La loi Hamon de 2014 change la donne

A la suite de cette première percée, la loi Hamon est venue, en 2014, accroitre les droits des emprunteurs en leur offrant la possibilité de changer librement d’assurance pendant la première année. Les clients pouvaient alors signer le contrat de prêt le plus avantageux sans prendre garde au taux de l’assurance. Une fois signé, ils pouvaient changer d’assurance dans l’année, en choisissant à leur guise leur nouveau partenaire.

Le coup de grâce devait venir de la loi Sapin II en 2016. Celle-ci prévoyait que chaque année, les emprunteurs puissent résilier leur assurance, pour en souscrire une autre plus favorable. Mais le trait fut dévié par les sages du Conseil constitutionnel. Ils arguèrent d’un défaut de procédure.

Mais les députés n’en sont pas restés là. Ils se remirent bien vite à légiférer et leur acharnement a payé, car aujourd’hui, l’article L. 313-30 du Code des assurances vous garantit votre droit de résiliation annuel. Ainsi dès 2018 vous pourrez demander à vos banques de résilier vos assurances emprunteur pour en souscrire de nouvelles moins couteuses.

Par ailleurs, un décret de 2017 sur le droit à l’oubli permet aux candidats à l’assurance de ne pas déclarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans les questionnaires de santé.

L'assurance emprunteur, un marché largement monopolisé

Aujourd’hui environ 85 % du marché est détenu par les banques. Cette situation de quasi-monopole aboutit inévitablement à des coûts élevés pour les clients. Si l’espérance de gain mensuel n’est pas phénoménale, ramenée sur toute la durée de votre emprunt, cela peut représenter des dizaines de milliers d’euros. Cela dépend des montants empruntés, de votre âge, de votre questionnaire médical et de la durée du crédit.

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Benjamin Spivac est ingénieur patrimonial chez Amplegest, une société assurant la gestion privée de placements de particuliers, ainsi que la gestion d'une gamme de fonds spécialisés.

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