L’ISF va prendre en compte l’assurance-vie

Par Olivier Sancerre Modifié le 18 octobre 2013 à 20h55

Les députés ont intégré dans le calcul de l'Impôt sur la fortune les contrats d'assurance-vie. Cette disposition, adoptée durant le débat budgétaire, est en fait le retour d'une mesure qui avait été censurée l'an dernier par le Conseil constitutionnel.

En 2012, le Conseil constitutionnel avait retoqué une mesure plus large sur le même sujet. Les députés se sont cette fois basés sur la jurisprudence concernant le champ de revenus « pris en compte pour le bouclier fiscal », a précisé Christian Eckert, rapporteur général du budget. Une instruction fiscale, sujette à contentieux, avait été décidée afin de réintégrer les revenus de l'assurance-vie dans le calcul de l'ISF, suite à cette censure.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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