La loi Sapin 2 va-t-elle faire exploser l’assurance-vie au Luxembourg ?

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Par Partenaire Modifié le 27 octobre 2016 à 11h35
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0,75%Le rendement actuel du Livret A est de 0,75 % par an.

Dans la loi Sapin 2 qui est actuellement débattue en France va introduire un changement radical pour les assureurs : elle va permettre au gouvernement de limiter la liquidité des assurances vie afin de garantir la stabilité du secteur. Ce dernier est effectivement menacé par les taux très bas en vigueur dans le monde et qui pourrait remonter du jour au lendemain.

Afin d'éviter que les détenteurs de contrats d'assurance vie ne France ne récupèrent, d'un coup, leur argent sur leurs contrats pour les placer ailleurs, comme sur le Livret A ou d'autres livrets qui seraient, de fait, plus avantageux, le gouvernement peut limiter les retraits et éviter que les assureurs ne se retrouvent en situation de défaut de paiement.

Cette application de la loi Sapin 2 a créé pas mal de remous dans le secteur des assurances bien que le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France se veuillent rassurants : la possibilité de bloquer les retraits existe mais il n'est pas question de l'utiliser sauf en cas d'urgence. Pourtant, les épargnants ont d'autres cordes à leur arc : la loi Sapin 2 ne s'applique qu'à la France.

Le secteur des assurances-vie à l'étranger est donc épargné. Une assurance-vie ouverte au luxembourg, par exemple, ne pourra pas être sujette à une limitation de retrait si jamais la disposition entrait en vigueur.

Naturellement, en ouvrant un contrat au Luxembourg il est possible de bénéficier de tous les avantages que les assureurs offrent à leurs clients dans le Grand-Duché bien connu pour ses banques et ses établissements financiers. A commencer par le rendement au luxembourg de ces contrats qui sont devenus le lieu préféré des Français pour stocker leur épargne depuis que les livrets A et LDD ne rendent plus que 0,75 % par an, un niveau minimum.

Mais les clients des assurances au Luxembourg ne doivent pas oublier de déclarer les revenus et les sommes au Fisc sous peine d'amende et de redressement fiscal.

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