Ayrault confirme la réforme du statut de l’autoentrepreneur

Cropped Favicon 1.png
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 3 juin 2013 à 15h44

Après les Pigeons, les Poussins pensaient avoir eu gain de cause.

Manifestant leur grogne contre le projet de limitation dans le temps, du statut de l'autoentrepreneur, il semblerait bien que la réforme de ce statut particulier soit toujours à l'ordre du jour pour Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat chargée du dossier.

A l'origine une malheureuse déclaration du Premier ministre qui affirmait, le 23 mai dernier, via Mme Sylvia Pinel, que les autoentrepreneurs du secteur du bâtiment devraient, au bout de deux ans, si leur entreprise est viable, rejoindre le secteur classique. Pour les autres secteurs, rien à craindre. Des propos "tronqués" ou "mal interprétés", comme on le dit dans l'entourage d'Ayrault, mais qui ont pourtant fait retomber le courroux des Poussins.

Il semblerait finalement que le secteur du bâtiment ne fut qu'un exemple, et que cette réforme du statut, comprenant la limitation dans le temps, soit élargie à d'autres secteurs comme la coiffure et la réparation automobile… Côté calendrier, Sylvia Pinel poursuit les consultations cette semaine, pour en arriver à des arbitrages qui devraient être rendus mi-juin.

Plusieurs pistes sont à l'étude. Et notamment celle du seuil du chiffre d'affaires, de manière à éviter d'importantes distorsions de concurrence. Concrètement, à partir d'un certain chiffre, l'autoentrepreneur se verrait notifier un délai pour repasser dans le régime de droit commun.

Bien que les Poussins aient exigée que Mme Pinel soit dessaisie du dossier, la ministre de l'Artisanat persiste et signe, en souhaitant "trouver un point d'équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les autoentrepreneurs."

Cropped Favicon 1.png

Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.