Petit mais gros changement en vue pour les ménages : pour renforcer l'adoption de la déclaration dématérialisée, que l'ensemble des Français devront adopter d'ici 2019, Bercy va lancer cette année 2016 l'avis d'imposition "immédiat". Tout juste après avoir validé la déclaration sur le site impôts.gouv.fr l'avis sera disponible et fera même office de document de référence.
Déclarer en ligne : bientôt obligatoire et désormais utile pour les non-imposables
Le gouvernement a déjà prévu un calendrier pour le passage aux déclarations 100 % numériques en France. Cette année 2016, les contribuables dont le revenu dépasse 40 000 euros pour 2015 doivent déjà déclarer par Internet (et uniquement par Internet). En 2017, ce sera au tour des Français gagnant plus de 28 000 euros, en 2018 ceux gagnant plus de 15 000 euros et en 2019 tous les autres. En 2019, donc, tous les ménages français devront déclarer leurs revenus en ligne ce qui va permettre de grosses économies au gouvernement (et réduire la consommation de papier).
Mais en attendant cette date, le gouvernement a lancé un système pour accélérer le mouvement : l'avis "immédiat". L'information, révélée par Les Echos lundi 7 mars 2016, a été confirmée par Bercy le même jour : l'avis d'imposition sera disponible dès la validation de la déclaration ce qui permet aux ménages de ne pas devoir attendre l'avis envoyé dans le courant de l'été.
Un changement mineur... sauf pour les ménages non-imposables
Pour les ménages imposables l'avis immédiat sert à peu de choses : ce ne sera qu'une fois l'avis reçu par la poste dans le courant de l'été qu'ils sauront exactement le montant des prélèvements et le solde à payer ; Bercy se laisse encore ce délai pour finaliser les calculs.
Pour les ménages non imposables, par contre, les choses vont changer. Ces derniers savent qu'ils n'ont pas d'impôt sur le revenu à payer et ce fait leur ouvre diverses aides et services. Pour en bénéficier, toutefois, ils devaient, jusqu'à présent, présenter l'avis d'impôt mentionnant "0 euros" qui leur était envoyé, comme pour les autres, dans le courant de l'été.
Le nouveau système immédiat va permettre d'avoir un document officiel mentionnant le montant d'impôt à payer : "l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" (Asdir). Il pourra être présenté comme document attestant le fait que le ménage est non imposable et ce... dès la mi-avril, soit dès l'ouverture des déclarations. De quoi faciliter les démarches administratives qui pourront être réalisées avant l'été.