Les HLM et copropriétés exclus du bouclier tarifaire : une mesure mal ciblée

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 15 février 2022 à 14h05
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13,9%Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 13,9% en octobre 2021 avant d'être gelés.

Gel des tarifs de gaz en octobre 2021, limitation de la hausse des prix de l’électricité en février 2022… le gouvernement a multiplié les mesures d’urgence pour éviter que les Français ne se retrouvent dans une situation impossible, avec des prix de l’énergie qui explosent. Mais certains ménages ont été complètement oubliés… et ce sont les ménages les plus défavorisés ! Un paradoxe.

Bouclier tarifaire et HLM : la mauvaise nouvelle pour les locataires

Accessibles sur conditions de ressources (et non sans complications), les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont destinés aux ménages les plus défavorisés. Le loyer, peu élevé et réglementé, est censé leur permettre d’avoir de meilleures conditions de vie que dans le parc privé où les prix sont trop élevés par rapport à leurs revenus.

En toute logique, puisqu’il s’agissait de protéger le pouvoir d’achat des ménages, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité aurait dû s’adresser en premier lieu à ces ménages… mais le gouvernement a mal ciblé la mesure. Le bouclier tarifaire s’applique en effet pour les tarifs pratiqués auprès des particuliers… dont ne bénéficient pas les HLM.

HLM et copropriétés exclus des tarifs réglementés depuis 2016

Une réforme des HLM de 2016 a en effet changé le statut de ceux-ci, du moins en ce qui concerne les tarifs réglementés de gaz et électricité : les Habitations à Loyer Modéré n’en profitent plus. C’est le cas également des copropriétés puisqu’elles bénéficient de contrats dits « collectifs » pour les tarifs réglementés d’EDF et Engie.

Or, le bouclier tarifaire décidé par le gouvernement ne concerne que les tarifs réglementés. Par rebond, il concerne également les tarifs des autres fournisseurs d’énergie si ceux-ci pratiquent un prix indexé sur les tarifs réglementés… mais donc pas les tarifs des contrats collectifs dès lors que la consommation de la copropriété dépasse 150.000 kWh.

Une explosion des charges… la régularisation va être compliquée

Les grandes copropriétés et HLM subissent donc de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, leurs contrats étant des contrats de marché. Et le bouclier tarifaire ne sert à rien. Une situation absurde, surtout dans le cas des HLM censés permettre aux ménages les plus défavorisés d’accéder à un logement en payant moins cher.

La CLCV a alerté, fin janvier 2022, les pouvoirs publics prenant en exemple un bailleur social du Puy-de-Dôme ayant du augmenter de 65% les provisions sur charge liées au chauffage, et de 53% celles de l’eau. Sur l’année, selon la CLCV, un ménages de 4 personnes verrait ses charges augmenter de plus de 800 euros.

Pour certains locataires, toutefois, le risque est que la mauvaise surprise n’arrive que trop tard : au moment de la régularisation annuelle des charges. Entre 1 et 2 millions de locataires de HLM, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH) risquent de voir leur facture de régularisation littéralement exploser et représenter plusieurs centaines d’euros.

L’absurde s’ajoute à l’absurde : le chèque énergie… est inutilisable

Le mauvais ciblage de la part du gouvernement ne s’arrête malheureusement pas là : le chèque énergie exceptionnel de 100 euros à destination des ménages les plus défavorisés est également en partie un échec… du fait de son fonctionnement.

Distribué fin 2021 pour faire face à la hausse des factures, il doit être envoyé par le ménage bénéficiaire directement à son fournisseur d’énergie, qui déduira le montant de la facture finale. Mais dans les copropriétés et les HLM, dès lors qu’il y a un contrat collectif (donc un contrat qui peut ne pas être concerné par le bouclier tarifaire), les habitants ne payent pas directement un fournisseur mais leur syndic, via les charges, lequel paiera la facture. Il leur est donc impossible d’utiliser le « chèque énergie ».

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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