Budget 2015 : il faut refuser le diktat de Bruxelles

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Par Thierry Foucaud Publié le 3 novembre 2014 à 3h17

Samedi 25 octobre 2014, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne.

Il précisait fermement que la France avait « fait ce qu'elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité Merkel-Sarkozy, qui porte un coup terrible à la souveraineté budgétaire de la France.

La souveraineté budgétaire est un élément clé de la souveraineté populaire, démocratique en un mot, qui trouve sa source dans l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Les mots de cette lettre sont humiliants. La Commission demande des explications sur « les raisons qui ont conduit la France à dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil ».

« Dévier », « objectifs », « fixer » : les termes symbolisent l'autoritarisme de cette Europe. Malheureusement, dès lundi, vous avez fait acte de soumission. Vous avez trouvé 3,6 milliards d'euros pour calmer le courroux des maîtres bruxellois. Tout à coup, vous avez redécouvert le scandale de l'évasion et de la fraude fiscales, mais seulement pour l'effleurer, en ne récupérant que 900 millions d'euros sur les 80 milliards d'euros annuels qu'elles représentent, faut-il le rappeler ?

Aujourd'hui, vous tentez de transformer cette nouvelle capitulation en tour de force. Selon vous, l'Europe aurait validé votre budget sans exiger plus d'austérité. Ce n'est pas vrai !

Premièrement, le budget pour 2015 est déjà marqué au fer rouge par l'austérité du pacte de stabilité européen.

Deuxièmement, vous savez bien que, d'ici à la fin du mois de novembre, vous devrez présenter au nouveau commissaire à l'économie et aux finances des réformes structurelles, des réformes libérales, épousant les exigences du marché et du patronat, afin d'obtenir un délai supplémentaire pour revenir aux 3 % de déficit.

Rappelez-vous ces termes du programme de François Hollande : « Je renégocierai le traité européen en privilégiant la croissance et l'emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne, je défendrai une association pleine et entière des Parlements nationaux et européens à ces décisions. »

Dès lors, mes questions seront simples : quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ? Quelle légitimité vous permet de négocier avec Bruxelles sur des bases contraires aux engagements pris devant les Français en 2012 ? À l'heure où les forces de progrès sont taxées de « passéistes » par le Premier ministre lui-même, n'est-il pas temps de changer le logiciel de l'Europe, ce vieux logiciel libéral et antidémocratique ?

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un homme politique français, sénateur de la Seine-Maritime, membre du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

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