Si vous êtes un Français lambda qui gagne le SMIC ou tout juste un peu plus vous n'avez sans doute pas entendu parler de l'ISF-PME. Mais si vous êtes une PME ou quelqu'un qui paye l'ISF (donc qui a un patrimoine de plus de 1,3 million d'euros, la Cour des Comptes vous a dans le collimateur. Ou plutôt, elle a dans son collimateur l'ISF-PME donc les investissements directs des particuliers dans les entreprises.
ISF-PME : un placement qui ne rapporte rien mais qui est utilisé
Placer son argent en Bourse, en ce moment de volatilité maximale et de risque de krach imminent, c'est risqué. Mais depuis 2007 les ménages soumis à l'ISF ont la possibilité d'utiliser l'ISF-PME : ils investissent directement dans une PME et peuvent ainsi alléger leur ISF. Un avantage fiscal censé inciter les Français à l'investissement.
L'ISF-PME est plutôt utilisée : en 2015 cette niche fiscale a coûté à l'Etat 600 millions d'euros d'impôts... mais ce n'est pas un placement intéressant. Selon la Cour des Comptes le rendement moyen de ces investissements est de... -5,7 %. Un rendement négatif, donc, ce qui laisse douter la Cour des Comptes sur l'intérêt de cette niche.
"Il est manifeste que c’est l’importance de l’avantage fiscal associé à ces investissements qui rend le dispositif attractif pour les épargnants, plus que les espoirs de rentabilité de l’investissement réalisé" écrit la Cour des Comptes dans son rapport. En gros : si les ménages soumis à l'ISF utilisent l'ISF-PME c'est avant tout pour payer moins d'ISF.
La fin de l'ISF-PME ? la Cour des Comptes est pour, le gouvernement pas vraiment
La Cour des Comptes recommande donc au gouvernement de se saisir de la chose : elle aimerait que cette niche fiscale soit a minima revue dès 2017 car elle coûte trop cher à l'Etat. Problème : en supprimant l'ISF-PME c'est tout un pan de l'investissement dans les PME que l'on supprime.
Si l'ISF-PME est utilisée avant tout pour payer moins d'impôt sur la fortune, cette niche fiscale fait la fortune des PME puisqu'elles reçoivent de l'investissement. Les Start-ups et bien d'autres entreprises naissantes en bénéficient. La suppression de l'ISF-PME risque de fortement réduire cet investissement : sans le bénéfice de la réduction de l'ISF les investisseurs privés se dirigeront fort probablement vers des entreprises au rendement plus sûr, donc moins innovantes et plus grandes.
Le gouvernement, d'ailleurs, ne semble pas convaincu par les arguments de la Cour des Comptes : il ne devrait pas revoir le dispositif... pour l'instant.