Carrefour épinglé pour des pratiques restrictives de concurrence

Par Olivier Sancerre Modifié le 15 mars 2021 à 12h01
Amende Carrefour Pratiques Commerce 2
150,75 MILLIONSEn février 2021, Intermarché a été mis en demeure pour des pratiques abusives, Bercy exige une sanction de 150,75 millions d'euros.

Carrefour devra payer une amende de 1,75 million d'euros pour des « pratiques restrictives de concurrence » relevées par la DGCCRF. L'enseigne avait demandé à ses fournisseurs des remises avant toutes négociations commerciales.

En 2016, Carrefour exigeait de ses fournisseurs, avant toute ouverture de négociations commerciales, une « remise complémentaire de distribution », selon l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Or, le ministère de l'Économie est clair sur ce point : « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur ». C'est la raison pour laquelle le tribunal de commerce de Paris a mis Carrefour à l'amende, l'enseigne devra payer 1,75 million d'euros, y compris en cas de recours.

Une amende de 1,75 million d'euros pour Carrefour

Le groupe de grande distribution a aggravé son cas avec la mise en place de mesures de rétorsions comportant une échelle graduée de sanctions : un dispositif « largement » mis en application, reproche Bercy. En revanche, le tribunal de commerce a pris en compte le fait que l'intervention de la DGCCRF dans les locaux de l'enseigne a empêché Carrefour de récupérer l'intégralité du montant espéré de la remise. Les faits se sont également déroulés avant la mise en application de la loi Sapin 2 qui a augmenté le plafond des amendes encourues.

Pratiques commerciales abusives

Ce n'est pas la première fois qu'une enseigne de la grande distribution est visée par une enquête de la Direction générale de la répression des fraudes en 2021 : le mois dernier, Intermarché a été assigné en raison de pratiques commerciales abusives provenant de ses centrales d'achat internationales. Et la sanction risque d'être autrement plus salée que pour Carrefour, Bercy réclamant pas moins de 150,75 millions d'euros !

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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