Chômage partiel : 225 millions d’euros de fraude identifiés

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Quitterie Desjobert Modifié le 17 septembre 2020 à 17h22
Chomage Partiel Fraude 225 Millions Euros Fraude Identifies
1%La fraude ne représente que 1% du budget total consacré au système de chômage partiel.

Depuis le début des contrôles effectués par le ministère du Travail, 225 millions d'euros de fraude au chômage partiel ont été identifiés.

50.000 contrôles et 225 millions d'euros de fraude identifiés

La barre des 50.000 contrôles sur les demandes de chômage partiel a été franchie. C'est en tout cas ce qu'a annoncé jeudi 17 septembre 2020, le ministère du Travail. Des contrôles qui ont mené à la découverte de 225 millions d'euros de fraude, pour le moment. Le ministère a également annoncé que plus de la moitié de la somme totale avec déjà été récupérée ou bloquée et que 440 procédures pénales avaient été lancées à l'encontre des entreprises fraudeuses.

Le ministère a remis cette somme dans son contexte en mettant en avant qu'elle représentait 1% du budget total consacré au système de chômage partiel durant la crise sanitaire. « Le montant des fraudes peut paraître important mais, au regard des 30 milliards mobilisés, c'est finalement assez peu ».

Un système trop « vulnérable » qui nécessite une hausse des contrôles

Dans son rapport publié lundi 14 septembre 2020, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale a engagé le ministère à amplifier les contrôle d'un système considéré par la commission « comme vulnérable à la fraude ».

Une vulnérabilité également décriée par le représentant syndical CGT de l'Inspection du travail, Simon Picou qui décrit la situation : « On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : 'Servez-vous' ».

La fraude est punie de sanctions à la fois pénales (s'il y a poursuites) et administratives. Les premières pouvant aller jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Les secondes prévoyant le remboursement des aides indûment perçues et l'exclusion des systèmes d'aides pour une durée pouvant atteindre cinq ans.

Laisser un commentaire

* Champs requis