Plus il y a de vapoteurs en France moins il y a d’argent pour la sécurité sociale

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Par Lea Pfeiffer Modifié le 16 octobre 2013 à 7h10

Le succès de la cigarette électronique est une véritable aubaine pour la santé, même si les études restent prudentes sur les effets du vapotage. Mais il y a un effet négatif de ce succès qui va se faire sentir sur les comptes de la Sécurité Sociale. Car la e-cigarette n'est pas taxée comme la cigarette normale, ce qui entraîne une perte à gagner importante pour l'Assurance Maladie.

Un paradoxe entre santé et argent

Le gouvernement est dans l'impasse : d'un côté il faudrait inciter les fumeurs à quitter la cigarette pour la e-cigarette (qui si elle n'est pas « bonne pour la santé » est probablement « moins nocive ») mais d'un autre côté il faut résorber le trou de la Sécurité Sociale.

Or, avec une taxation moins importante que la cigarette, l'adoption de la e-cigarette entraîne un manque à gagner considérable pour le gouvernement, un manque à gagner qui est destiné à augmenter.

500 millions d'euros de moins pour la sécu en 2013

C'est une première depuis 2007 : le rendement des taxes et de la TVA sur le marché de la cigarette va baisser. Elles sont estimées à 10,98 milliards d'euros pour 2013 contre 11,13 milliards d'euros en 2012. Pire, ces nouvelles estimations ont été revues à la baisse puisqu'en juin la Sécurité Sociale estimait toucher 11,44 milliards d'euros de taxes issues du marché de la cigarette.

La chute de 500 millions d'euros est essentiellement due à la chute du marché de la cigarette de 9,6% entre janvier 2013 et septembre 2013 (due à la baisse générale de consommation de la cigarette en France). Une chute qui, rapportée en termes de valeur, est de 2,6%, compensée partiellement par la huasse des impôts et donc des prix.

Mais la e-cigarette n'est pas taxée autant que la cigarette donc plus elle gagne du terrain sur le marché de la cigarette (aucune donnée officielle sur la part de ce marché n'est encore disponible) moins la Sécurité Sociale touchera d'argent.

Taxer la cigarette électronique comme une cigarette normale ?

Cette solution, simple, a déjà été prise en Italie. Mais en France elle n'a qu'été évoquée pour le projet de financement de la Sécurité Sociale de 2014. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, estime qu'un débat parlementaire sur ce sujet est tout à fait possible.

Mais une telle taxation aurait probablement l'effet inverse que celui voulu par les tenants de la e-cigarette. Car actuellement c'est avant tout pour une question d'argent et pour une question de santé que les fumeurs se tournent vers la cigarette électronique. Si celle-ci augmente de prix, le marché risque de mourir sur le naître.

Marisol Touraine, de son côté, veut encadrer la vente et l'utilisation de la cigarette électronique. D'une part la publicité pour ces cigarettes pourrait bientôt être interdite et d'autre part leur utilisation dans les lieux publics pourrait faire l'objet d'une restriction. Mais pour cette deuxième mesure le gouvernement attend l'avis du Conseil d'Etat.

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Née en 1994, Léa Pfeiffer débute des études en journalisme audiovisuel à l'ISCPA de Paris une fois sortie bachelière de l'Ecole Boulle. Elle écrit occasionnellement des articles pour Economie Matin et le Journal de l'Economie. En parallèle, Léa Pfeiffer a déjà réalisé deux documentaires : "Aveugles 2.0", et "Capitale Zéro Déchêts". @aloonontheweb

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