De trois à dix jours de congés en cas de décès d’un proche

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 3 avril 2015 à 8h13
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2Actuellement il est possible de prendre au maximum 2 jours de congé en cas de décès d'un proche.

Si la mort fait partie de notre vie, elle reste une épreuve difficile. Et les personnes frappées par cet évènement tragique ont évidemment besoin de temps pour se remettre de leurs émotions, bien que parfois cela puisse durer des années. Le nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche sera augmenté à la suite de la validation d'une loi par le Sénat. Mais cette loi doit de nouveau passer devant l'Assemblée où elle avait été votée... en 2011.

De trois à dix jours de congés en cas de décès

En cas de perte d'un proche enfin il sera possible de respirer un peu. Au lieu des deux jours de congés actuellement prévus par la loi et ce quelle que soit la circonstance, la nouvelle loi prévoit beaucoup plus de temps. Et c'est une réelle bonne nouvelle.

La loi prend désormais en compte la proximité du proche défunt notamment en allongeant les jours de congés prévus selon la circonstance. Ainsi, si le minimum légal est maintenant de 3 jours (contre un seul auparavant), cette période pourra atteindre dix jours.

Dans le détail un salarié pourra prendre 10 jours de congés en cas de décès d'un enfant à charge, 5 jours si l'enfant n'était plus à charge ou s'il s'agit du décès du conjoint (PACS inclus), d'un parent ou d'un frère ou sœur mineur. Enfin, 3 jours de congé seront accordés pour le décès d'un des beaux-parents.

Une avancée... qui va attendre un nouveau vote

Le sénat a voté et adopté cette loi qui date de 2011 ce jeudi 2 avril 2015 mais elle n'est pas encore effective car le texte devra passer à nouveau à l'Assemblée Nationale où le texte avait été déjà adopté.

Le Sénat a en effet voulu aller plus loin que le projet de loi de Mme Delaunay en incluant le concubin (donc le conjoint non marié ni pacsé). L'Assemblée Nationale devra donc décider si le décès du concubin mérite des jours de congés, ce qui n'est pas le cas actuellement, le concubin n'étant assimilé par la loi qu'à un simple "ami".

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Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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