Certaines contraventions seraient-elles illégales depuis dix ans ?

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Laure De Charette Modifié le 25 février 2016 à 10h01
Paris Stationnement Pv Contravention Annulation
4 EUROSLe stationnement à Paris coûte 4 euros de l'heure dans les arrondissements centraux.

La pervenche vous a collé un PV sur le pare-brise ? Pas de panique, il y a des chances pour que ce dernier ne soit pas conforme, et que vous puissiez tout simplement le faire annuler par un tribunal, si tant est que vous ayez été pris en flagrant délit de mauvais stationnement au coeur de la capitale.

Contraventions : un arrêté incohérent ?

D'après un article du magazine Le Point, une décision du tribunal de police de Paris a invalidé des PV pour stationnement irrégulier, au motif que l'arrêté qui les régit est incohérent.

Deux avocats mènent un drôle de combat : ils veulent prouver, et sont en passe d'y parvenir, que les amendes infligées pour stationnement irrégulier en zone résidentielle, aux détenteurs de véhicule ne disposant pas du petit autocollant prouvant qu'ils sont du quartier, soient annulées.

Pour quelle raison ? Tout simplement, car l'arrêté de 2005 qui les régit serait incohérent.

Les contraventions litigieuses seront-elles annulées ?

De fait, depuis deux arrêts de la Cour de cassation datant de novembre 2014 et mai 2015, il n'est plus possible d'établir une distinction entre résidents et non-résidents, ou du moins, de les traiter différemment.

De là à imaginer que la Mairie de Paris soit contrainte de rembourser les contraventions infligées pendant dix ans, il n'y a qu'un pas... Las, c'est inenvisageable ! En fait, seuls les automobilistes qui n'auraient pas encore réglé leur amende pourraient éventuellement la contester et, in fine, être autorisés à ne pas la régler.

Par ailleurs, Le Point donne un chiffre intéressant : à Paris, moins d'un automobiliste sur dix règle son stationnement, alors que la moyenne nationale serait plutôt d'un sur trois. Les filous !

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

Laisser un commentaire

* Champs requis