Chaque année, la vente de bijoux, articles d’horlogerie, articles de maroquinerie et de voyage de contrefaçon coûte 3,5 milliards d’euros aux fabricants de l’Union européenne.
Deux nouveaux rapports de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), la principale agence de l’Union européenne compétente en matière de propriété intellectuelle, montrent que 13,5 % des ventes d’articles de bijouterie et d’horlogerie et 12,7 % des ventes d’articles de maroquinerie et de voyage sont perdus chaque année dans l’Union européenne en raison de la contrefaçon.
Ce manque à gagner se traduit par une perte nette de 27 000 emplois dans les deux secteurs, les fabricants légitimes employant moins de personnes qu?ils ne le feraient en l?absence de produits contrefaisants.
En outre, jusqu’à 1,1 milliard d’euros de recettes publiques sont perdus annuellement dans l’ensemble de l’Union européenne du fait de la contrefaçon dans ces deux secteurs. Cela recouvre l’impôt des ménages, les cotisations de sécurité sociale, l’impôt des entreprises et la TVA.
M. António Campinos, président de l’OHMI, a déclaré: «Dans l’Union européenne, le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie et celui de la maroquinerie et des articles de voyage sont principalement constitués de micro-entreprises qui emploient moins de dix personnes. Dans le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie, le nombre moyen d’employés par entreprise est de trois personnes seulement. Ces entreprises sont particulièrement vulnérables aux effets économiques de la contrefaçon».
Les présents rapports sont le cinquième et le sixième d’une série de rapports publiés par l’OHMI via l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur l’impact économique de la contrefaçon dans différents secteurs industriels de l’Union européenne. Les études précédentes portaient sur les secteurs suivants: Jouets et jeux; Articles de sport;Vêtements, chaussures et accessoires; Cosmétiques et produits de soins personnels. Chaque rapport de la série est consacré à un secteur connu pour sa vulnérabilité à la contrefaçon.
Italie: Plus de la moitié de l’ensemble des articles de maroquinerie et de voyage de l’Union européenne sont fabriqués en Italie, où le secteur représentait 6,5 milliards d’euros en 2012. L'Italie génère également 40 % des exportations de l’Union européenne et 35 % de l’emploi total en Europe pour ce secteur. Le secteur italien de la maroquinerie et des articles de voyage enregistre chaque année un manque à gagner de 520 millions d’euros du fait de la contrefaçon, soit un tiers de l’ensemble des ventes dans l’Union européenne. L'Italie est également le premier producteur de bijoux dans l’Union européenne, avec une production annuelle d’une valeur de 5 milliards d’euros. Le secteur italien de la bijouterie et de l’horlogerie perd environ 400 millions d’euros chaque année en raison de la contrefaçon.
France: La France est le deuxième exportateur d’articles de maroquinerie et de voyage dans l’UE des 28. En 2012, le secteur représentait 2,7 milliards d’euros. En France, le secteur de la maroquinerie et des articles de voyage enregistre chaque année un manque à gagner de près de 99 millions d’euros en raison de la contrefaçon. La France représente également 19 % de l’emploi total dans ce secteur pour l’UE des 28. En France, le secteur de la bijouterie et de l’horlogerie est estimé à 1,5 milliard d’euros annuels. Ce secteur perd près de 336 millions d’euros chaque année en raison des produits contrefaisants écoulés sur le marché français.
Allemagne: Le secteur allemand de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie perd 231 millions d’euros par an en raison des produits contrefaisants vendus sur le marché, soit 13,9 % de l’ensemble des ventes dans ce secteur. Le secteur allemand de la bijouterie et de l’horlogerie, estimé à près de 1,7 milliard d’euros annuels, perd chaque année 247 millions d’euros en raison des produits contrefaisants vendus sur le marché allemand. L'Allemagne est le premier producteur d’articles d’horlogerie dans l’Union européenne.
Royaume Uni: Le secteur britannique de la maroquinerie et des articles de voyage perd 149 millions d’euros par an en raison des produits contrefaisants vendus sur le marché, soit près de 12 % de l’ensemble des ventes dans ce secteur. Le secteur britannique de la bijouterie et de l’horlogerie perd chaque année138 millions d’euros en raison de la contrefaçon.
Espagne: Le secteur espagnol de la maroquinerie et des articles de voyage perd 123 millions d’euros chaque année en raison des produits contrefaisants vendus sur le marché, soit 11 % de l’ensemble des ventes dans ce secteur. Le secteur espagnol de la bijouterie et de l’horlogerie perd chaque année 204 millions d’euros en raison de la contrefaçon.
Dans l’UE des 28, Italie, France, Allemagne et Espagne comptabilisent près de deux tiers du manque à gagner total dans ce secteur.