Waze et Coyote ne pourront bientôt plus signaler certains contrôles de police

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Par Quitterie Desjobert Modifié le 21 avril 2021 à 15h46
Controle Waze Police Signaler
53%L'application waze est utilisée par 53% d'hommes.

Le 1er novembre 2021, il sera interdit de signaler certains contrôles de police sur les applications de détection comme Coyote ou Waze.

Une entrée en vigueur en novembre 2021

Inscrite dans le code de la route il y a maintenant deux ans, la loi qui permet l'interdiction de signalement de certains contrôles de police par le biais d'applications dédiées comme Waze ou Coyote, va entrer en vigueur le 1er novembre 2021. Le Journal officiel du lundi 19 avril 2021 a annoncé cette entrée en vigueur par le biais du décret d'application n°2021-468.

Ce décret prévoit ainsi que : « l'autorité administrative peut interdire à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

Tous les contrôles ne sont pas visés

La mesure qui entrera en vigueur le 1er novembre 2021, ne concerne pas l'ensemble des contrôles de police. Ainsi, « la durée de cette interdiction ne peut excéder deux heures si le contrôle routier concerne une opération prévue aux articles L. 234-9 ou L. 235-2 du présent code ou douze heures s'il concerne une autre opération mentionnée au premier alinéa du présent I » précise l'article L.130-11 du code de la route.

Ce qui signifie en des termes plus simples que le signalement d'un contrôle peut-être suspendu pendant une durée de deux heures sur une portion de dix kilomètres maximum pour les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants. La durée grimpe à douze heures dans les cas d'opération de plus grande envergure. Les contrôles de vitesse ne sont donc pas visés par la mesure qui avait été proposée par des officiers de la police judiciaire.

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Journaliste économique et politique

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