Crise du logement : l’Etat impuissant ?

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Par Eric Bocquet Modifié le 1 novembre 2012 à 8h23

La crise du logement atteint aujourd’hui un nouveau paroxysme. Selon les observateurs, ce sont plus de 10 millions de personnes qui sont touchées, alors que le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle. Aussi, la responsabilité de l’État est directement appelée.

Or, entre 2002 et 2012, son intervention a été marquée par la volonté d’arrêter de financer directement le logement sur le budget de l’État. Les moyens alloués au logement ont ainsi été ramenés à un niveau dramatiquement bas dans le cadre des lois de finances successives et l’aide directe de l’État à la pierre n’a jamais été aussi faible, que ce soit en volume global ou dans le cadre de chaque opération faisant l’objet de subventions publiques.

Pour palier cette diminution drastique des financements de l’État, tous les acteurs du logement ont été amenés à contribuer au financement du logement, alors que cette compétence relève en premier lieu de l’État. Les organismes HLM ont été lourdement taxés, le 1 % logement ponctionné au profit de l’ANRU, sans parler des collectivités territoriales qui assument aujourd’hui une part déterminante de l’effort de construction.

Mais, au-delà même du désengagement de l’État en termes financiers, c’est une conception marchande du logement qui s’est progressivement imposée. Ainsi, le logement n’est plus considéré comme un bien premier, mais comme un objet de consommation et/ou de spéculation. Cette conception marchande a été par ailleurs renforcée par la mise en place de niches fiscales favorisant le placement spéculatif à l’image des dispositifs appelés Censi, Bouvard, de Robien ou encore Scellier.

Parallèlement, les organismes HLM ont été contraints par la loi Boutin de répondre à une logique uniquement comptable comme en témoigne pour exemple l’obligation faite aux organismes de vendre une partie de leur patrimoine pour se constituer des fonds propres. Une telle politique a battu en brèche l’idée même d’un véritable « droit au logement », droit qui ne peut être efficacement garanti sans intervention de la puissance publique.


En effet, le désengagement de l’État en la matière a conduit au fait que l’ensemble des indicateurs de la construction soit au rouge, et ce, depuis de nombreux mois. Ainsi, rien que depuis le début 2012, les mises en chantier ont reculé entre février et avril, de 22,5 %. Tandis que de mars à mai 2012, les ventes de logements neufs ont diminué de 14,4 % et les mises en chantier de 18,7 % (soit plus de 81 000 logements). La Fédération française du bâtiment déplorait ainsi récemment que « la tendance préexistante conduirait malheureusement à environ 300 000 logements mis en chantier à l’horizon 2013, bien loin du voeu de 500 000 logements par an porté par le Président de la République ».

Les sénateurs du groupe communiste, républicains et citoyens estiment pour leur part que le logement doit aujourd’hui être déclaré grande cause nationale et qu’il est urgent de réintroduire une ambition publique pour permettre le financement des logements nécessaires pour répondre à la demande en termes de renouvellement ainsi que de constructions nouvelles.

Cette stratégie passe impérativement et nécessairement par un effort budgétaire important notamment en termes de volume des aides à la pierre, afin de permettre la construction effective de logements publics. Elle relève à ce titre principalement des prochaines lois de finances.

Cette stratégie publique en faveur de la construction nécessite également le renforcement des objectifs fixés dans le cadre de la loi SRU l’obligation de construction en termes de logements publics en passant de 20 % à 30 % en zone tendue et 25 % dans le reste du territoire. Cela suppose dans le même mouvement un renforcement des sanctions en cas de non réalisation des objectifs fixés. Nous proposons ainsi de multiplier par dix les astreintes pour non-respect de la loi SRU. Nous préconisons également que les communes qui ne respectent pas les obligations liées à l’article 55 de la loi SRU ne puissent engager de programmes de réalisation de plus de 10 logements, s’ils ne comprennent pas 50 % de logements sociaux.

En outre, il convient à terme de sortir de la financiarisation de court terme de ce secteur par la constitution d’un pôle public financier permettant d’aider au financement de logements sociaux, notamment dans le cadre d’une recentralisation du livret A au sein de la caisse des dépôts ainsi qu’un doublement de son plafond.

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Élu maire de Marquillies en 1995, il a été réélu à chaque scrutin municipal depuis cette date. Il est également conseiller communautaire de Lille Métropole Communautéurbaine. Pour les élections sénatoriales de 2011, il est désigné tête de liste du Parti communiste français dans le département du Nord. Le 25 septembre 2011, il est élu sénateur du Nord.

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