Votre avion a décollé en avance ? Demandez un remboursement !

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 27 décembre 2021 à 12h39
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600 EUROSLes compagnies aériennes peuvent indemniser jusqu'à 600 euros les passagers selon les situations.

Celles et ceux qui prennent bien plus souvent le train que l’avion n’ont peut-être pas l’habitude de ce désagrément, le départ d’un train pouvant être uniquement retardé mais pas avancé, et pourtant ça arrive : certaines compagnies changent les horaires de leurs vols pour anticiper le décollage. Selon la CJUE… le vol doit alors être considéré comme annulé.

Décollage une heure en avance signifie annulation du vol

Saisie par plusieurs tribunaux régionaux allemands pour un éclaircissement dans plusieurs affaires, la CJUE a explicité ce qu’elle considérait comme « vol annulé ». En l’occurrence, les tribunaux demandaient à savoir si un vol qui aurait été anticipé de plus d’une heure par rapport à l’horaire prévu lors de l’achat donnait droit à indemnisation. Des passagers avaient déposé plusieurs plaintes contre plusieurs compagnies, dont Azurair, Eurowings ou encore Austrian Airlines, à la suite de vols anticipés de plus d’une heure.

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), c’est simple : « un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque le transporteur aérien effectif avance celui-ci de plus d’une heure ». Cette annulation, de fait, ouvre le droit au remboursement.

Un vol anticipé doit être indemnisé

La CJUE est claire : le transporteur qui avance de plus d’une heure son vol doit « toujours payer le montant total de l'indemnisation (donc, selon la distance, 250, 400 ou 600 euros) » et ce même s’il a proposé un moyen de réacheminement aux passagers. De plus, cette indemnisation vaut également pour les pack (du type vol+séjour).

Le fondement de ce jugement est lié au désagrément que l’avancement d’un vol provoque chez l’usager. Ce dernier se voit privé de « la possibilité de disposer librement de son temps », risque de devoir adapter son séjour voire risque de ne pas réussir à monter dans l’avion malgré « toutes les précautions requises ».

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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