Les avatars des comptes de la Sécurité Sociale depuis 40 ans constamment en déficit ! Pourquoi ?

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Par Daniel Moinier Publié le 30 janvier 2022 à 15h02
Hopitaux Soignants Securite
20,4 MILLIARDS €Le PLFSS 2022 prévoit un déficit pour la Sécurité sociale de 20,4 milliards d'euros

La Sécurité de la Sociale vient d’être fortement malmenée par la crise sanitaire. En 2019 alors qu’elle venait pour une fois de se rapprocher de l’équilibre (-1,9Mds€), la crise Covid projette ses comptes dans le rouge à des niveaux rarement atteints. Moins 39 milliards d’euros en 2020, moins 34 milliards estimés pour 2021 et encore moins 20 milliards prévisibles pour 2022.

Malgré une reprise d’activité prévue sur plusieurs années, les comptes sont encore attendus dans le rouge jusqu’en 2030 ! Soit un total de 154 Mds d’euros de pertes prévues sur cette période !

Les autres comptes sociaux ne vont guère mieux : Ceux du régime général des retraites sont passés de moins 1,9 milliards de pertes en 2019, à moins 11,5 milliards en 2020. C’est le Fonds de réserves des retraites en absorbant 5 milliards de dettes qui a limité la perte. Pour 2021, les 12 milliards de pertes prévues ont été transférés à la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) !

En ce qui concerne l’UNEDIC, ses comptes déjà dans le rouge, se sont encore dégradés de plus de 16 Mds€ en 2019, puis 18,7Mds€ en 2020 et de 9,7 Mds€ en 2021. La dette de l’Assurance Chômage devrait atteindre fin 2021, 65,2 Milliards d’euros !

Quelles bonnes nouvelles pour la(e) prochain(e) gestionnaire de notre pays !!! Comment s’en sortira t-elle(il) ? Alors que beaucoup de prétendants(e)s au pouvoir veulent ouvrir en grand les robinets pour combler les électeurs, comment feront-elles (ils) pour rétablir rapidement les comptes sociaux et globalement ceux de l’état ???

Historiques des comptes de la Sécurité Sociales depuis 1966. (1er petit déficit) puis depuis 1975, en déficit presque constant.

De 1967 jusqu’en 1991, il y a déjà eu 20 plans pour combler le déficit de la sécurité sociale !!!

1967 : Plan Pompidou qui crée 3 caisses nationales autonomes (Maladie, Vieillesse, Famille).

1970 : Transfert de fonds entre Caisses pour amortir les déficits et marge des pharmacies réduite.

1975 : Le Plan Durafour réduit la TVA des produits financiers qui passe de 20% à 7%. Plafonnement de la part salariale de la cotisation maladie.

1976 : Plan Barre, mise en place de la vignette auto (« pour les vieux ») et exclusion du remboursement des médicaments dits de confort.

1977 : Deux plans Veil : Hausse des cotisations des salariés agricoles et des plus de 65 ans et surtout une cotisation pour les retraités.

Réforme de l’hôpital : Réduction du nombre de lits, création du Numeris Clausus pour les étudiants et création d’une commission des comptes de Sécurité Sociale.

1978 : La branche famille du régime général devient uniforme sur toute la France

Pour l’ensemble des cultes est créé un mécanisme d’assurance personnelle (ceux qui sont hors d’un régime existant)

1979 : Plan Barrot qui institut le gel des budgets des hôpitaux, une non-revalorisation des prix des journées des cliniques, gel des honoraires médicaux et d’autres mesures importantes pour limiter les dépenses de santé et autres.

1980 : Revalorisation des prix des journées des cliniques et blocage des honoraires médicaux. Création, en décembre, d'une contribution exceptionnelle des pharmaciens.

1981 : Plan Questiaux qui institue une cotisation de 1% sur l’indemnité des chômeurs (passée à 6,2%) et doublement de la taxe sur l’assurance auto versée à l’assurance maladie.

1982 : Plan Bérégovoy : Non revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois, blocage des honoraires médicaux, taxe de 5% sur la publicité pharmacie, gel du prix des médicaments, création du forfait hospitalier journalier à la charge des malades, baisse du remboursement de 1258 médicaments de

70 à 40% et création d’un budget global généralisé dans les hôpitaux.

1982 : Ordonnances ramenant la retraite à 60 ans, création de la 5ème semaine de congés, semaine de travail de 39 heures payée 40 heures, 8 mai remis férié que Giscard d’Estaing avait supprimé.

1983 : Plan Delors : Création d’un prélèvement exceptionnel de 1% sur les revenus imposables qui sera élargi ensuite aux revenus du capital.

1985 : Plan Dufoix : Hausse du ticket modérateur sur certains soins et sur 379 médicaments dits de confort.

1986-1987 : Trois plans successifs : Un prélèvement exceptionnel de 0,5% sur les revenus de deux années, une majoration du forfait hospitalier, une limitation du nombre de personnes remboursées à 100%, l’affranchissement obligatoire du courrier vers la Sécurité Sociale, une hausse de 2% du tabac.

Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion). C’est la partie fixe de l’Assedic (Allocation de base) qui devient RMI. Mais cela change tout, puisque c’est toute la famille qui percevra le RMI (à des taux différents). Le RMI n’est pas limité dans le temps au plus tard jusqu’à la retraite. Il est en grande partie géré par les départements.

1988 : Claude Evin modifie le plan Séguin pour encore améliorer les comptes.

1990 : Michel Rocard crée la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour financer la branche famille au taux initial de 1,1%. Elle a été modifiée à diverses reprises. Elle sera étendue aux revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement, aux produits boursiers, aux loyers au taux de 9,2%, plus la CRDS au taux de 0,5%, un prélèvement de solidarité de 7,5% soit un total de 17,2%. Introduite sur les retraites avec un taux variable suivant le revenu de 3,8% à 8,3% et d’un nouveau taux de 2% depuis 2019. Elle est même appliquée sur la pension d’invalidité au même taux que les retraites.

1993 : loi portant sur l’allongement des durées de cotisation pour les salariés du privé.

1995 : Plan Juppé, mise en place de conventions (COG) entre l’état et chacune des branches de la SS.

1996 : Création par Jacques Chirac de la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette de la SS) Création également de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette Sociale) affectée à la CADES. Puis une loi de financement de la SS (LFSS) préconisant la détermination de l’équilibre financier.

1997 Mise en place de la Carte Vitale.

1999 : Création de la CMU (Couverture Maladie Universelle).

2003 : Réforme Fillon des retraites entre les différents régimes pour bénéficier de retraites à taux plein. Création des premières retraites anticipées possible à 55 ans pour les salariés ayant commencés entre 14 et 16 ans)

2004 : Création de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité) des personnes âgées. Création du médecin traitant, promotion des génériques, couverture complémentaire (aides)

2005 : Egalité des droits et des chances pour personnes handicapées.

2006 : Création du RSI (Régime Social des indépendants) qui regroupe les branches libérales, industrielles, artisans et commerçants avec leur régime d’assurance vieillesse.

2008 : Création du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI, création de l’ARS (Agences Régionales de Santé) et ensuite du RSA activité en 2015 et de l’APL (Prime d’activité) qui le remplace.

2009 : Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) crée les ARS (Agences Régionales de Santé).

2010 : Loi Fillon allongeant l’âge de la retraite de 60 à 65 ans progressivement sur 8 ans, puis 7. Instauration de la progressivité pour atteindre une retraite à taux plein et des départs anticipés au titre de la pénibilité.

2014 : Création du compte pénibilité et durée de cotisation encore allongée.

2015 : Généralisation du tiers payant à tous les assurés.

2018 : Le régime des indépendants est rattaché au régime général.

2020 : Création de la 5ème branche de la Sécurité Sociale dédiée à la perte d’autonomie (dite 5ème risque de la dette).

CONSTAT :

A part la gestion et l’évolution administrative, une très grande partie des lois ont été pensées, instituées pour essayer de supprimer les déficits ou simplement les minimiser sans chercher la véritable cause de leur survenue ou par manque de courage idéologique devant les électeurs.

Après toutes les hausses de charges sans résultats probants, ils se sont tournés vers la diminution de divers remboursements, restrictions, gel de salaires, indemnités, en diminuant les coûts de gestion : moins d’étudiants, moins de lits, etc…toujours sans résultat !

Une autre étude qui peut surprendre : Suite à la création de la CSG, les déficits se sont emballés. Les rentrées supplémentaires auraient dû diminuer le déficit ! c’est le contraire qui s’est passé. Les entreprises ont-elles eu du mal à « digérer » cette hausse ? Il en est de même après la création du RMI, ce fût une très forte hausse des déficits. Y a-t-il eu cause à effet, puisque le nombre de 100.000 familles, c’est aussitôt envolé pour atteindre plus 2 millions en 2021 !!! Multiplié par 20 en 33 ans soit plus de 60.000 de plus par année !

Fin 2021, le total des déficits annuels de la SS a dépassé largement les 400 milliards d’euros !!!

La dette étant devenue inacceptable au niveau des dirigeants et surtout de l’opinion, Jacques CHIRAC a créé la CADES pour y « caser » la dette. Pour une durée initiale de 13 ans, elle est toujours « en vie » ! prolongée constamment. La dette due au Covid y sera versée… !

Les lois les plus destructrices sont celles qui ont instauré des augmentations constantes de cotisations sur salaires, exceptionnelles par leur ampleur.

Taux de cotisation salariés en 1967 : 6%.....2022 : 22% %, (Cadres de 25 à 28%), soit X 3.67 !!!

Taux de cotisation employeurs en 1967 : 10,40%....2022 : entre 25 et 42%, soit X 1,9 ou X 4 !!!

Les causes principales : Durée de vie : 60 ans en 1945 et plus de 83 ans en 2021.

Durée de travail : 48/50 ans heure/Semaine en 1945 et 35/36,2 en 2021.

Durée d’activité : 65 ans en 1945, 58,2 en 2000, 62,5 en 2021

6 salariés pour 1 retraité en 1945, 1,4 salarié pour 1 retraité en 2021

Il y a aussi la hausse des soins (coûts) qui sont passés de 3,5% du PIB en 1960 à 9,1% en 2021

Les données ci-dessus sont la cause de presque toutes nos dettes, du déficit du commerce extérieur (marges sociétés les plus faibles d’Europe), des délocalisations, du faible niveau de vie, d’un taux de chômage élevé et encore plus celui des jeunes…

Tous les pays d’Europe (et même une partie de ceux du monde) ont le même problème à régler :

Durée de vie en augmentation et durée de travail et d’activité en baisse. C’est la France qui a le record en la matière, d’où une dette qui s’accentue dangereusement pouvant entraîner (avec les autres pays européens) la chute de l’euro : Nos voisins Allemands ne pouvant supporter les pays ayant des déficit et dettes trop élevés. (Ils pourraient envisager de reprendre le Mark).

www.danielmoinier.com

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Daniel Moinier a travaillé 11 années chez Pechiney International, 16 années en recrutement chez BIS en France et Belgique, puis 28 ans comme chasseur de têtes, dont 17 années à son compte, au sein de son Cabinet D.M.C.Il est aussi l'auteur de six ouvrages, dont "En finir avec ce chômage", "La Crise, une Chance pour la Croissance et le Pouvoir d'achat", "L'Europe et surtout la France, malades de leurs "Vieux"". Et le dernier “Pourquoi la France est en déficit depuis 1975, Analyse-Solutions” chez Edilivre.

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