La défiscalisation des pourboires est-elle un leurre ?

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Par Marc Sanchez Publié le 1 octobre 2021 à 10h29
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2,2%Le SMIC augmente de 2,2% en octobre 2021.

L’ensemble des représentants du secteur CHR a célébré l’annonce de la défiscalisation des pourboires versés par carte bleue pour 2022, engageant un peu plus la profession sur une pente glissante quant à la problématique permanente de recrutement.

Il faut se dire les choses

Les pourboires versés par carte bancaire seront sans charges fiscales et sociales en 2022. La belle affaire puisqu’ils auront ainsi le même traitement que les pourboires en liquide accordés à ce jour de la main à la main, invisibles pour l’administration fiscale comme pour les URSSAF. Pour autant, cette mesure annoncée par le Président de la République en personne est célébrée au nom de l’attractivité par les représentants de toute une profession en mal de main d’œuvre… depuis au moins une décennie. Le phénomène s’est certes accéléré avec les défections liées à des mois d’inactivité durant lesquels les salariés ont néanmoins continué à percevoir leur rémunération… hors pourboires, élément qui aura sans doute contribué à susciter des vocations vers d’autres horizons. Il peut sembler politiquement incorrect de mentionner ici une pratique placée en dehors du champ de la législation sociale et fiscale. Néanmoins, pour reprendre la formule du Président de la République, il est crucial de pouvoir « se dire les choses », y compris les moins consensuelles, pour progresser : à ce jour, l’immense majorité des pourboires n’est pas déclarée.

L’effet boomerang en 2023

Or, il ne fait aucun doute que le paiement de pourboires par carte bancaire représente un nouvel outil qui sera utilisé par la clientèle à l’heure où nos poches sont la plupart du temps vides de petite monnaie grâce au paiement sans contact autorisé pour des transactions minimes. Il ne fait non plus aucun doute que cette modalité remplacera l’argent liquide à terme avec une meilleure maîtrise des gratifications pour les services des impôts comme pour les URSSAF. Dès la fin du dispositif en 2023, l’impact sur le niveau de charges sociales pour les employeurs, comme pour les salariés, ajouté à l’impact sur la fiscalité des revenus pour ces derniers, pourrait rapidement conduire à des conséquences non anticipées à ce stade sur l’attractivité des métiers voire la pérennité des petites et très petites entreprises du secteur. En effet, avec des pourboires par nature aléatoires et intégralement soumis à charges sociales, l’employeur ne sera pas en mesure d’anticiper précisément sa trésorerie selon le niveau de ses charges salariales, devenues variables d’un mois sur l’autre.

Un leurre destiné à mettre la pression dans le cadre des négociations salariales en cours

Bruno Le Maire ne s’est pas privé de rebondir sur ce « coup de pouce » de l’État pour une meilleure rémunération des salariés du secteur CHR tout en rappelant les négociations salariales en cours entre partenaires sociaux. En d’autres termes, chacun doit faire sa part du chemin ; l’État a fait la sienne. C’est oublier un peu vite que le secteur CHR est sous le coup d’une application prochaine du bonus-malus, ainsi que soumis comme toutes les entreprises à la réévaluation de 2,2% du SMIC à compter du 1er octobre 2021. C’est aussi négliger les revendications salariales qui naîtront de la part des autres catégories de personnelles, sachant que les pourboires ne concernent que les salariés en contact direct avec la clientèle.

C’est enfin oublier beaucoup trop vite que le secteur CHR est loin d’avoir terminé sa convalescence post-Covid après des mois de fermeture et l’impact massif du passe sanitaire.

Tout n’a pas encore été tenté

Pour autant, il sera difficile de trouver un seul professionnel du secteur CHR qui n’ait pas l’intention de saisir une opportunité d’augmenter la rémunération de ses salariés, tout simplement parce que le niveau de pénibilité du travail le mérite. La limite reste bien sûr la capacité financière dudit professionnel à engager cette démarche, notamment dans le contexte actuel. Il reste une piste inexplorée à ce jour pour les TPE. Ainsi, il serait tout à fait envisageable que le « 15% de service », autrement dit 15% de pourboire obligatoire, soit étendu et suive le même sort que le pourboire versé sous forme de libéralité, à savoir qu’il soit exonéré de charges sociales et fiscales pour le salarié… au-delà de 2022 !

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Marc Sanchez est Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants depuis 1993. Le SDI est la seule organisation interprofessionnelle patronale apolitique et financièrement indépendante dédiée à l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés, qui représentent 98 % des entreprises françaises, à savoir : les indépendants, TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises).   Les missions du Syndicat : • Donner la parole aux Indépendants, TPE et PME • Porter leurs voix • Replacer leurs propositions au cœur des décisions économiques et politiques   Aujourd’hui, le SDI représente 25 000 dirigeants, commerçants, artisans et professions libérales.

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